Guide de conformité · Praticiens bien-être & accompagnement · Version 7 — juillet 2026
Lexique des termes à risque et leurs alternatives conformes
Vocabulaire critique identifié par la DGCCRF (pratiques commerciales trompeuses, exercice illégal de la médecine) et la MIVILUDES (dérives sectaires dans le champ de la santé), avec pour chaque terme la base juridique et des formulations de remplacement.
Les 8 règles d'or avant de publier
- Jamais de promesse de guérison — affirmer qu'une prestation guérit une maladie est une pratique commerciale trompeuse « en toutes circonstances » (C. conso. L.121-4, 16°).
- Positionnez-vous dans le bien-être, pas dans le soin — vos prestations ne remplacent jamais un avis, un diagnostic ou un traitement médical, et ce rappel doit figurer sur vos supports.
- N'incitez jamais à interrompre un traitement — la provocation à l'abandon de soins est désormais un délit pénal spécifique (loi du 10 mai 2024).
- N'utilisez un titre que si vous pouvez le prouver — « diplômé », « certifié », « agréé » exigent un diplôme d'État, une certification ou un agrément officiel vérifiable.
- Ne reprenez pas les codes médicaux — caducée, blouse, plaque de type médical, référencement dans un annuaire médical : tout cela crée une confusion sanctionnable.
- Formulez en positif et en maintien — « contribue à l'équilibre », « favorise la détente », plutôt que « corrige », « répare », « rétablit ».
- Orientez vers le médecin — tout symptôme, toute situation dépassant votre champ : redirigez explicitement, et gardez-en la trace.
- Ne « transcodez » jamais les maladies — renommer le diabète « déséquilibre énergétique lié au sucre » ne protège pas : l’exercice illégal vise les maladies « réelles ou supposées » (CSP L.4161-1) et le juge apprécie l’impression d’ensemble de la communication (C. conso. L.121-1). Un dictionnaire de substitution systématique documente au contraire l’intention de continuer à viser des pathologies.
1. Termes réservés au champ médical
Source : DGCCRF · CSPCes mots rattachent votre activité aux professions de santé réglementées. Leur usage par un praticien non professionnel de santé expose à la qualification de pratique commerciale trompeuse, voire d'exercice illégal de la médecine (jusqu'à 2 ans d'emprisonnement et 30 000 € d'amende).
Thérapeute / Thérapie
- Praticien(ne) en [discipline]
- Accompagnant(e) bien-être
- Séance de [discipline]
Patient / Patientèle
- Client(e)
- Consultant(e)
- Personne accompagnée
Consultation / Cabinet médical
- Séance / Rendez-vous
- Entretien personnalisé
- Espace / Atelier bien-être
Diagnostic / Bilan de santé
- Entretien de découverte
- Point sur vos habitudes de vie
- Questionnaire bien-être
Traiter / Traitement / Soigner
- Accompagner
- Proposer une approche de mieux-être
- Soutenir votre démarche de bien-être
Guérir / Guérison
- Retrouver un mieux-être
- Cheminer vers l'apaisement
- Renouer avec votre vitalité
Prescrire / Ordonnance
- Suggérer / Proposer
- Conseils personnalisés d'hygiène de vie
- Recommandations bien-être
Symptômes / Maladie / Pathologie / Cure / Remède
- Inconforts du quotidien
- Tensions / Déséquilibres de bien-être
- Programme d'accompagnement
Hypnose médicale
- Hypnose de bien-être
- Accompagnement par l'hypnose
- Relaxation profonde guidée
Massage thérapeutique
- Massage bien-être
- Massage de détente / relaxation
- Modelage corporel
« Traite les addictions » / « Sevrage tabac, alcool »
- « Accompagnement de la motivation au changement, en complément d’un suivi médical ou addictologique »
- « Soutien de votre démarche personnelle » (sans promesse de sevrage)
« Soigne les coliques du nourrisson, le TDAH, les troubles dys, l’autisme »
- « Moment de détente parent-enfant » (en présence du parent)
- « Ne remplace jamais le suivi pédiatrique ; consultez votre médecin pour tout trouble »
Ausculter / Dépister / Rééduquer / Posologie
- Ausculter → « un temps d’écoute et d’observation de vos ressentis »
- Dépister → « en cas de doute, je vous oriente vers votre médecin »
- Rééduquer → « des exercices doux pour retrouver de l’aisance corporelle »
- Posologie → « des conseils d’hygiène de vie personnalisés »
Vocabulaire clinique : « trouble anxieux », « insomnie », « migraine », « douleur chronique »
- Trouble → difficulté / gêne (« accompagnement des difficultés liées au sommeil »)
- Anxiété → stress, nervosité (« mieux vivre les périodes de stress »)
- Insomnie → « séances dédiées à la qualité de votre sommeil »
- Migraine, douleur chronique → « détente des zones de tension » (sans cibler le symptôme)
Décliner les spécialités médicales en version « énergétique » : « soutien énergétique du cœur », oncologie → « soutien énergétique »…
- Décrire sa prestation par l’expérience proposée (détente, écoute, relaxation), jamais par référence à un organe, une fonction ou une spécialité médicale
- « Séance de relaxation globale » plutôt que « soutien cardiaque / hormonal / digestif »
2. Allégations d'effet sur la santé
Source : DGCCRF · Règl. (CE) 1924/2006Règle de formulation recommandée par la DGCCRF : préférer le maintien d'une situation normale (« contribue à… ») au rétablissement d'une situation problématique (« corrige, rétablit, soulage… »). Pour les compléments alimentaires, seules les allégations du registre européen sont utilisables, mot pour mot, sans reformulation.
Soulage la douleur
- Favorise la détente et le relâchement
- Procure un moment de confort
- Aide à relâcher les tensions du quotidien
Régule / Corrige / Rétablit / Répare
- Contribue à l'équilibre…
- Participe au maintien de…
- Accompagne le fonctionnement normal de…
Renforce vos défenses / Booste l'immunité
- [Nutriment] « contribue au fonctionnement normal du système immunitaire » (formulation exacte du registre UE, si applicable)
- Sinon : aucune allégation immunitaire
Détoxifie l'organisme / Élimine les toxines
- Moment de légèreté et de vitalité
- Accompagne une hygiène de vie équilibrée
- Parenthèse de ressourcement
Anti-inflammatoire / Protège contre les virus
- Description sensorielle : « parfum frais et enveloppant »
- Usage traditionnel en diffusion d'agrément
- Renvoyer vers le pharmacien pour tout usage santé
Prévient les maladies
- S'inscrit dans une démarche globale de bien-être
- Soutient de bonnes habitudes de vie
« Efficace contre le cancer / la dépression / le burn-out »
- Accompagnement de confort, en complément et jamais en remplacement d'un suivi médical
- Soutien du mieux-être émotionnel (hors champ médical)
« Effets / vertus thérapeutiques »
- « Les bienfaits ressentis : détente, apaisement, vitalité »
- « Une expérience de relaxation profonde »
« Guérit / libère les blocages émotionnels »
- « Accompagne l’expression des émotions »
- « Un espace pour accueillir et exprimer vos émotions »
« Transcoder » les maladies : diabète → « déséquilibre énergétique lié au sucre », cancer → « déséquilibre profond »…
- Ne plus cibler la maladie du tout : « J’accompagne les personnes souhaitant retrouver plus de confort corporel et de bien-être au quotidien »
- Registre 100 % bien-être, sans équivalence terme à terme avec une pathologie
3. Titres, diplômes et qualifications
Source : DGCCRF · CSPRègle simple : tout titre ou qualificatif de qualification doit pouvoir être prouvé par un document officiel. L'usurpation de titre est un délit ; la survalorisation d'une attestation privée est une pratique trompeuse.
Diplômé / Certifié / Agréé
- « Formé(e) à [discipline] auprès de [école] ([durée]) »
- « Titulaire de l'attestation de formation de [organisme] »
- « Certifié(e) [nom exact du titre RNCP n°XXXXX] » si et seulement si inscrit au répertoire
Psychothérapeute (sans inscription ARS)
- Psychopraticien(ne)
- Praticien(ne) en relation d'aide
- Accompagnant(e) psycho-émotionnel(le)
Docteur / Dr / Médecin (contexte santé)
- Nom + praticien(ne) en [discipline]
- Si doctorat universitaire non médical : mentionner la discipline exacte (« docteur en biologie ») hors de tout contexte de soin
Médecine douce / alternative / naturelle
- Pratique de bien-être
- Approche complémentaire (jamais « alternative »)
- Discipline de mieux-être
Reconnu par l'État / Conventionné / Remboursé
- « Certaines mutuelles proposent un forfait bien-être : renseignez-vous auprès de la vôtre » (si exact)
- Ne rien affirmer sur la reconnaissance officielle
« Médecine traditionnelle chinoise » / « Médecine ayurvédique » (auto-désignation)
- « Praticien(ne) en énergétique traditionnelle chinoise »
- « Approche ayurvédique du bien-être »
- « Massage et hygiène de vie inspirés de la tradition [chinoise/indienne] »
« Spécialiste de… » (connotation médicale)
- « Praticien(ne) spécialisé(e) dans l’accompagnement de… »
- « Spécialisée dans l’accompagnement du stress professionnel »
4. Vocabulaire à risque de dérive sectaire
Source : MIVILUDES · Loi du 10 mai 2024La MIVILUDES ne dresse pas de liste de « mots interdits » : elle identifie des discours et mécanismes d'emprise. Les formulations ci-dessous sont des marqueurs récurrents de ses rapports (santé = 1er domaine de signalements). Leur présence sur un site peut déclencher un signalement, même sans infraction consommation.
« Vous pouvez arrêter vos médicaments / votre traitement »
- « Ne modifiez jamais un traitement sans l'avis de votre médecin »
- « Mon accompagnement s'inscrit en complément de votre suivi médical »
« Ce que la médecine vous cache » / discours anti-médecine
- « Une approche complémentaire, en bonne intelligence avec votre parcours de soins »
- Valoriser la coopération avec les professionnels de santé
« Toute maladie vient d'un conflit émotionnel » / Décodage biologique
- « Le stress et les émotions influencent le bien-être global » (sans causalité de maladie)
- Accompagnement émotionnel, hors de toute explication de pathologie
« Guérison quantique » / « Nettoyage énergétique des maladies »
- Séance de relaxation / d'harmonie énergétique (bien-être uniquement)
- Moment de ressourcement, sans aucune prétention d'effet sur une maladie
« Maître » / « Initié » / « Méthode exclusive et secrète »
- Praticien(ne), formateur(trice)
- Méthode transparente, décrite et documentée publiquement
- Liberté totale du client de venir, partir, questionner
Jeûne thérapeutique / Régime « qui guérit »
- Séjour de repos et de ressourcement
- Accompagnement d'hygiène alimentaire (avec avis médical préalable recommandé)
Constellations familiales : « guérit les mémoires transgénérationnelles »
- « Atelier d’exploration personnelle et symbolique de son histoire familiale »
- Sans promesse d’effet sur la santé, sans interprétation imposée, avec liberté de sortie à tout moment
Rebirth / Respiration holotropique : « revivez votre naissance pour guérir »
- « Atelier de respiration consciente à visée de détente », avec contre-indications affichées (troubles cardiaques, épilepsie, troubles psychiques, grossesse)
- Jamais de promesse de « libération » de traumatismes
Discours anti-vaccination : « les vaccins empoisonnent, détoxifiez-vous des vaccins »
- Aucun positionnement sur la vaccination : « ces questions relèvent de votre médecin »
- Ne proposer aucune prestation de « détox vaccinale » (allégation doublement trompeuse)
Présenter des « alternatives naturelles » aux médicaments : antidépresseur → « soutien naturel », anxiolytique → « apaisant naturel »…
- Aucune mise en correspondance avec une classe de médicaments, jamais
- « Un moment de détente, en complément de votre suivi ; seul votre médecin peut mettre en place ou modifier un traitement »
5. Promesses commerciales et preuves
Source : DGCCRFToute allégation d'efficacité doit être démontrable sur demande. Ce qui ne peut pas être prouvé ne doit pas être promis.
« Résultats garantis » / « Arrêt du tabac en 1h, résultat immédiat »
- « Chaque personne est unique : les ressentis varient d'une personne à l'autre »
- « Un accompagnement engagé, sans promesse de résultat »
« Scientifiquement prouvé » (sans preuve)
- Citer précisément l'étude (auteurs, revue, année) si elle existe et porte bien sur ce qui est vendu
- Sinon : « approche appréciée pour la détente qu'elle procure »
« Sans danger » / « Sans aucun risque »
- Indiquer les contre-indications connues (grossesse, épilepsie, troubles psychiques…)
- « En cas de doute sur votre situation, demandez l'avis de votre médecin »
Témoignages de « guérison » de clients
- Témoignages sur le vécu de la séance (détente, écoute, accueil), jamais sur une maladie
- Avis authentiques, datés, sans tri trompeur
« Perdez 5 kilos en 2 semaines » / « Maigrir sans effort »
- « Accompagnement des habitudes alimentaires et du rapport au corps »
- « Chaque parcours est individuel, sans promesse chiffrée »
« Boostez votre fertilité » / « Tombez enceinte grâce à ma méthode »
- « Accompagnement du bien-être émotionnel pendant un parcours de PMA, en lien avec l’équipe médicale »
- « Détente et gestion du stress, sans effet revendiqué sur la fertilité »
6. Pratiques, appareils et dénominations sous surveillance
Source : DGCCRF · MIVILUDES · CSPCes dénominations ne sont pas interdites en elles-mêmes : c'est ce qu'on leur fait promettre qui est sanctionné. Règle transversale : une pratique ou un appareil peut être présenté comme une expérience de bien-être, de détente ou d'auto-observation, jamais comme un outil de diagnostic, de traitement ou de mesure d'un état de santé.
Biorésonance : « détecte / analyse / corrige les déséquilibres de l'organisme »
- « Séance de détente assistée par un appareil de bien-être »
- « Expérience sensorielle de relaxation, sans valeur médicale ni diagnostique »
- Ne jamais remettre de « résultats » évoquant organes, pathologies ou carences
Biofeedback / Neurofeedback : « traite le TDAH, l'anxiété, l'épilepsie, les troubles du sommeil »
- « Entraînement à la relaxation avec retour visuel de signaux physiologiques (rythme cardiaque, respiration) »
- « Outil d'auto-observation et de gestion du stress, à visée de bien-être »
- « Ne remplace pas la prise en charge d'un trouble diagnostiqué »
« Je pratique la médecine intégrative / holistique / fonctionnelle »
- « Approche globale du bien-être »
- « Accompagnement complémentaire, en lien avec votre parcours de soins »
- « Vision intégrative du mieux-être » (sans le mot « médecine » ni « santé intégrative » ambigu)
« La naturopathie est une médecine préventive » / « Docteur en naturopathie »
- « Pratique de bien-être fondée sur l'hygiène de vie »
- « Naturopathe formé(e) auprès de [école, durée] » — sans référence à un diplôme d'État inexistant
Acupuncture / Auriculothérapie / Hydrothérapie du côlon (par non-soignant)
- Digitopression / acupression bien-être (sans aiguille, sans effraction cutanée)
- Réflexologie de détente
- Renoncer purement et simplement aux actes invasifs
Iridologie : « l'iris révèle vos faiblesses d'organes »
- Ne pas présenter l'observation de l'iris comme un outil d'évaluation de l'état de santé
- Recentrer l'entretien sur les habitudes de vie déclarées par la personne
Kinésiologie : « le test musculaire révèle vos maladies / intolérances / traumatismes »
- « Approche corporelle de gestion du stress et des émotions »
- Ne jamais annoncer d'intolérance alimentaire, de maladie ou de trauma « détecté » par le test
Magnétisme : « soigne le zona, les brûlures, l'eczéma »
- « Séance de relaxation par apposition des mains, à visée de détente »
- « Pratique traditionnelle de bien-être, sans effet démontré sur une affection »
- Orienter systématiquement vers le médecin pour toute lésion ou douleur
Reiki / Soins énergétiques : « rééquilibre les énergies pour guérir »
- « Séance de relaxation énergétique » (registre du ressenti et du bien-être)
- « Moment d'apaisement et de ressourcement »
- Éviter même le mot « soin » : préférer « séance » ou « pratique »
« Fréquences de guérison » / Thérapie fréquentielle / Appareils quantiques
- « Voyage sonore » / « Bain sonore de relaxation »
- « Ambiance vibratoire propice à la détente »
- Aucune référence à une action sur des cellules, organes ou pathologies
« Reprogrammation cellulaire / de l'ADN » / Épigénétique invoquée comme preuve
- « Travail sur les habitudes et les schémas de pensée » (registre du développement personnel)
- Ne pas invoquer la génétique ou l'épigénétique pour crédibiliser une méthode de bien-être
Nutrithérapie : « protocole de compléments pour traiter vos carences »
- « Conseils d'équilibre alimentaire et d'hygiène de vie »
- Pour un complément : reprendre mot pour mot l'allégation autorisée du registre UE, sans reformulation
- Renvoyer au médecin/biologiste pour toute suspicion de carence (dosage sanguin)
« Biofeedback quantique / énergétique » — hybridations trompeuses
- Réserver le mot « biofeedback » aux dispositifs mesurant un paramètre physiologique réel et traçable (rythme cardiaque, conductance cutanée, EMG, EEG)
- Sinon : « appareil de relaxation / expérience sensorielle de bien-être », sans emprunter le terme
« Bilan / analyse énergétique » utilisé pour « identifier » ou « détecter » des déséquilibres
- « Entretien de découverte : vous m’exposez vos attentes et vos ressentis » (la personne parle, le praticien n’identifie rien)
- Aucun « résultat » d’évaluation restitué, aucun pronostic (« évolution énergétique ») annoncé
7. Vocabulaire sécurisé : les termes à privilégier
Lexique positifLe socle lexical du secteur bien-être : ces termes ne créent aucune confusion avec le champ médical. Ils restent conformes tant qu’ils ne sont pas associés à une promesse de santé (« relaxation qui guérit » redevient interdit).
Bien-être
« Praticienne en massages bien-être. »
Mieux-être
« Un accompagnement vers plus de mieux-être. »
Relaxation
« Ateliers de relaxation en petit groupe. »
Détente
« 60 minutes de détente profonde. »
Gestion du stress
« Accompagnement de la gestion du stress. »
Vitalité
« Retrouver énergie et vitalité au quotidien. »
Équilibre de vie
« Vers un meilleur équilibre de vie. »
Accompagnement
« Un accompagnement personnalisé, à votre rythme. »
Développement personnel
« Une démarche de développement personnel. »
Qualité de vie
« Améliorer votre qualité de vie au quotidien. »
Hygiène de vie
« Des conseils d’hygiène de vie simples et concrets. »
Écoute
« Un temps d’écoute bienveillante et sans jugement. »
Ressourcement
« Une parenthèse de ressourcement. »
Harmonie
« Retrouver l’harmonie corps-esprit. »
Sérénité
« Cultiver la sérénité au quotidien. »
Confort au quotidien
« Plus de confort dans vos gestes quotidiens. »
Lâcher-prise
« Apprendre à lâcher prise en douceur. »
Prévention par l’hygiène de vie
« Une démarche de prévention par l’hygiène de vie » (sans allégation médicale).
Séance découverte
« Séance découverte de 30 min offerte. »
Bilan de bien-être
« Un bilan de bien-être en début de parcours (non médical). » — à manier avec précaution : jamais de connotation clinique.
Coach de vie / coaching
« Coach de vie, titulaire du certificat de l’organisme X. »
Praticien en bien-être
« Praticien en bien-être » — dénomination recommandée.
Approche complémentaire
« Une approche complémentaire, jamais substitutive. »
PSNC
« Pratique de soins non conventionnelle » : terminologie officielle du ministère de la Santé pour désigner le secteur.
8. Mentions recommandées sur votre site et vos documents
Bonnes pratiquesUn encadré de ce type, visible sur la page d’accueil et les pages de prestations, réduit considérablement le risque de confusion reprochée lors d’un contrôle.
« Les séances proposées relèvent exclusivement du bien-être et de l’accompagnement de la personne. Elles ne constituent pas des actes médicaux ou paramédicaux, ne donnent lieu à aucun diagnostic ni traitement, et ne remplacent en aucun cas une consultation auprès d’un professionnel de santé. Ne modifiez ou n’interrompez jamais un traitement sans l’avis de votre médecin. »
- Affichez vos prix TTC et vos conditions d’annulation (obligation d’information précontractuelle).
- Indiquez votre formation réelle (école, durée, attestation) sans la qualifier de diplôme si elle n’en est pas un.
- Mentionnez le médiateur de la consommation dont vous relevez (obligatoire pour tout professionnel vendant à des consommateurs).
- Conservez la preuve de chaque allégation publiée (étude citée, source officielle) : la charge de la preuve vous incombe en cas de contrôle.
- En cas de doute d’un client sur un symptôme : orientez par écrit vers le médecin (traçabilité).
9. Focus : communiquer sur le biofeedback
Modèles de phrases conformesLe mot « biofeedback » n’est ni interdit ni réservé : c’est une technique documentée (mesure d’un signal physiologique réel restitué en temps réel). Le principe directeur de toute communication conforme : décrire ce que fait l’appareil (mesurer, restituer, entraîner) sans jamais promettre un résultat sur une maladie ou un symptôme médical. Un positionnement bien-être sans allégation médicale évite aussi la requalification de l’appareil en dispositif médical (règl. UE 2017/745).
Présentation générale de l’activité (site, plaquette)
- « Nous proposons des séances de biofeedback : une méthode qui mesure en temps réel certains paramètres physiologiques (rythme cardiaque, respiration, conductance cutanée) et vous les restitue visuellement pour vous aider à mieux les percevoir. »
- « Le biofeedback est un outil d’entraînement à l’autorégulation : vous observez vos propres signaux physiologiques et apprenez progressivement à les moduler. »
- « Notre accompagnement s’inscrit dans une démarche de bien-être et ne constitue ni un acte médical, ni un diagnostic, ni un traitement. »
Gestion du stress et relaxation — le contexte le plus sûr
- « Le biofeedback de variabilité cardiaque vous accompagne dans l’apprentissage de la cohérence cardiaque et de la respiration guidée. »
- « Visualisez l’effet de votre respiration sur votre rythme cardiaque et développez vos propres ressources de détente. »
- « Un entraînement personnalisé pour favoriser la relaxation et améliorer votre gestion du stress au quotidien. »
Repère : « gestion du stress », « relaxation », « détente », « équilibre » sont du registre bien-être. « Traiter l’anxiété » ou « soigner les troubles anxieux » basculent dans le champ médical (voir fiche « vocabulaire clinique »).
Performance et préparation mentale (sport, entreprise)
- « Optimisez votre préparation mentale : le biofeedback permet aux sportifs de visualiser leur niveau d’activation et de travailler leur récupération. »
- « Ateliers en entreprise : découvrir ses réactions physiologiques face à la pression et s’entraîner à retrouver son calme. »
- « Un outil utilisé par les préparateurs mentaux pour objectiver les exercices de respiration et de concentration. »
Pédagogie et description technique
- « Nos capteurs mesurent [préciser : fréquence cardiaque / conductance cutanée / tension musculaire de surface]. Ces données sont affichées en temps réel sous forme de courbes et de jeux visuels. »
- « Le biofeedback repose sur un principe simple : on régule mieux ce que l’on perçoit. »
- « Chaque séance comprend une phase de mesure, une phase d’entraînement guidé et un compte rendu de vos progrès sur vos paramètres physiologiques. »
Mentions de précaution à intégrer systématiquement
- « Les séances de biofeedback ne se substituent en aucun cas à un avis, un suivi ou un traitement médical. »
- « En cas de problème de santé, consultez votre médecin. N’interrompez jamais un traitement en cours sans avis médical. »
- « [Nom du praticien] n’est pas un professionnel de santé » — obligatoire si c’est le cas : c’est l’un des points les plus contrôlés.
- Verbes médicaux : diagnostiquer, traiter, guérir, soigner, corriger un trouble, rééduquer.
- Pathologies nommées + promesse : « efficace contre la dépression, les migraines, l’hypertension, le TDAH, les acouphènes… » — même si des études existent, l’allégation fait basculer dans le champ thérapeutique.
- Vocabulaire de statut médical : consultation, patient, thérapie, cabinet médical, bilan de santé → préférer séance, client, accompagnement, « bilan de vos paramètres ».
- Hybridations non validées : « biofeedback quantique », « biofeedback énergétique », « analyse fréquentielle par biofeedback » — cible directe DGCCRF/MIVILUDES (voir fiche dédiée, section 6).
- Visuels médicaux : caducée, croix, blouse blanche, plaque imitant celle d’un médecin.
- Comparaison défavorable à la médecine ou suggestion qu’on peut s’en passer.
Deux règles transversales : chaque affirmation factuelle (« mesure la variabilité cardiaque ») doit correspondre à ce que l’appareil fait réellement et de manière démontrable — la DGCCRF peut exiger les justificatifs ; et les études scientifiques se citent sur le mécanisme, dans un cadre informatif général, jamais comme promesse de résultat pour votre prestation.
10. Check-list avant publication
Auto-contrôleÀ dérouler avant chaque mise en ligne d’un site, d’une page ou d’un support imprimé. Dix cases cochées = risque résiduel minimal.
- Aucun des termes à risque de ce lexique n’apparaît sur mes supports (site, réseaux, flyers, cartes).
- La mention « ne se substitue pas à un suivi médical » figure sur chaque support.
- Mes qualifications sont exactes : organisme, année, nature du certificat (privé ou d’État).
- Mes tarifs sont affichés clairement ; note remise pour toute prestation supérieure à 25 € (obligation DGCCRF).
- Je n’emploie aucun code médical : pas de caducée, pas de blouse blanche en photo, pas de « Dr ».
- Je parle de clients / consultants, jamais de patients.
- Je n’invoque aucune maladie précise (cancer, dépression, diabète…) dans ma communication.
- J’oriente vers un médecin dès que la demande dépasse le bien-être — et je le dis par écrit.
- Je n’encourage jamais l’arrêt ou le report d’un traitement (art. 223-1-2 C. pénal, loi du 10/05/2024).
- Mes CGV, ma médiation de la consommation et ma politique RGPD sont en place.
Aucun terme ne correspond à votre recherche. Essayez un mot plus court (ex. « guér », « diplôm »).
