Conditions générales de vente

Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les relations contractuelles entre Quantaform International et le Client ainsi que les modalités applicables à toute commande de biens, services, logiciels, licences, formations, accessoires ou prestations techniques. Elles s’appliquent à toute commande passée sur le site internet, par courrier électronique, par devis accepté, par facture, par bon de commande ou par tout autre support écrit ou électronique.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions avant toute commande et les accepter sans réserve en validant sa commande, en signant un devis, en réglant un acompte, en procédant au paiement du prix ou en utilisant le matériel livré. Les présentes conditions prévalent sur toutes conditions générales ou particulières du Client, sauf accord exprès et écrit de Quantaform International.

Quantaform International se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au jour de la conclusion du contrat. Le Client reconnaît en outre avoir reçu des informations et conseils suffisants lui permettant d’apprécier l’adéquation de l’offre à ses besoins propres et de comprendre la nature exacte de ses engagements.

Article 2 – Champ d’application

Les présentes conditions s’appliquent à toutes les ventes et prestations réalisées par Quantaform International, qu’elles concernent des équipements matériels, des logiciels, des licences, des accessoires, des formations, des services à distance, de l’assistance ou du support technique. Elles visent les clients situés en France, dans l’Union européenne et hors Union européenne.

Sauf clause particulière expressément acceptée par écrit, toute relation commerciale avec Quantaform International est réputée être régie exclusivement par les présentes conditions. Le Client renonce en conséquence à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou de tout document contradictoire non accepté expressément.

Article 3 – Identification du vendeur

Quantaform International désigne la société QUANTAFORM INTERNATIONAL S.A.S.U, dont le siège est situé 826 chemin de la Chèvre d’Or – 06410 Biot. Les coordonnées de contact communiquées sur le site officiel, les devis, les factures et les documents commerciaux valent coordonnées de référence pour l’exécution du contrat.

Le terme « Quantaform International » utilisé dans les présentes conditions vise exclusivement cette société, ses représentants autorisés, ses services administratifs et ses services techniques.

Article 4 – Nature des équipements et des prestations

Les équipements et services commercialisés par Quantaform International relèvent du domaine du biofeedback, de la biorésonance, de l’analyse informationnelle, du bien-être, de la recherche personnelle et du développement personnel, sauf mention légale expresse contraire. Leur présentation commerciale n’a pas vocation à les assimiler à des dispositifs médicaux.

Sauf indication réglementaire particulière, les matériels, logiciels et services proposés ne constituent ni des appareils de diagnostic médical, ni des dispositifs médicaux, ni des traitements médicaux. Ils ne remplacent en aucun cas l’avis, le suivi ou la prise en charge d’un professionnel de santé habilité.

Article 5 – Caractéristiques des biens et services

Les biens et services proposés sont ceux décrits dans le catalogue figurant sur le site officiel de Quantaform International, ainsi que dans les devis, propositions commerciales, notices ou fiches techniques transmises au Client. Quantaform International s’efforce de présenter les caractéristiques essentielles de manière fidèle et suffisamment précise.

Les photographies, vidéos, schémas, illustrations, couleurs, interfaces, notices, descriptions et démonstrations sont fournis à titre indicatif. De légères différences peuvent exister entre les visuels de présentation et les biens effectivement livrés, notamment en raison d’évolutions techniques, de mises à jour logicielles, d’approvisionnements fournisseurs ou de variations d’affichage. Seule une erreur substantielle sur une caractéristique essentielle pourra justifier une demande de remplacement ou de remboursement.

Article 6 – Disponibilité

Les commandes sont honorées dans la limite des stocks disponibles, des possibilités d’approvisionnement, des contraintes techniques de production et de la disponibilité des fabricants, éditeurs ou partenaires concernés. En cas d’indisponibilité temporaire ou partielle, le Client en est informé par courrier électronique, devis rectificatif, facture ou tout autre écrit.

Les délais de réapprovisionnement ou de disponibilité communiqués ne le sont qu’à titre indicatif. Quantaform International ne pourra être tenue responsable d’un retard de disponibilité, d’une rupture de stock, d’un arrêt de fabrication, d’un changement de gamme ou d’une indisponibilité imputable à un tiers. En cas d’indisponibilité définitive, un avoir, un report, un remplacement ou un remboursement limité à l’élément indisponible pourra être proposé.

Article 7 – Commandes

La commande peut être passée via le site internet, par courrier électronique, par signature d’un devis, par validation écrite d’une offre ou par tout autre moyen accepté par Quantaform International. Le Client doit fournir des informations exactes, complètes et à jour sur son identité, son adresse, ses coordonnées de facturation et de livraison ainsi que, le cas échéant, sa qualité professionnelle.

Le contrat n’est formé qu’à compter de l’acceptation de la commande par Quantaform International, laquelle peut résulter de l’émission d’un devis signé, d’un accusé d’acceptation, d’une facture, d’un courrier électronique de confirmation, de l’encaissement du prix ou du commencement d’exécution. Quantaform International se réserve le droit de refuser une commande pour motif légitime, notamment en cas d’impayé antérieur, de fraude présumée, d’informations incohérentes, d’impossibilité d’exécution ou de non-conformité réglementaire.

Article 8 – Formation du contrat et preuve de conclusion

La validation par le Client d’un devis, d’un bon de commande, d’un paiement, d’une case d’acceptation ou de tout procédé électronique équivalent vaut manifestation de consentement et preuve de la conclusion du contrat. Le suivi de la procédure de commande, l’acceptation des conditions générales et l’échange de courriers électroniques ou de documents commerciaux valent preuve suffisante du lien contractuel entre les parties.

Le Client reconnaît la valeur probante des enregistrements électroniques, journaux techniques, historiques de paiement, confirmations de commande et archives numériques tenus par Quantaform International, sauf preuve contraire rapportée par lui.

Article 9 – Prix

Sauf stipulation contraire écrite, les prix indiqués par Quantaform International s’entendent en euros, nets, hors TVA, hors autres taxes, hors frais bancaires, hors frais de port, d’assurance, d’installation, de formation ou de douane. Lorsque Quantaform International organise le transport ou son organisation, les frais correspondants sont facturés en sus et acceptés par le Client.

Quantaform International se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix applicable au Client est celui figurant sur le devis accepté, le bon de commande validé ou la facture émise au moment de la conclusion du contrat. En cas d’application de la TVA, le taux en vigueur au jour de la facturation sera appliqué.

Article 10 – Taxes, TVA et conversion

Les ventes réalisées en France sont soumises à la TVA française en vigueur, sauf exonération légale spécifique. Les ventes intracommunautaires pourront être exonérées sous réserve de la communication d’un numéro de TVA intracommunautaire valide et de la satisfaction des conditions légales. Les ventes export hors Union européenne pourront être exonérées selon les justificatifs d’exportation requis.

Toutes les commandes sont facturées en euros ou converties en euros et payables en euros. Les éventuelles variations de change, frais d’intermédiaires, commissions bancaires ou coûts de conversion sont à la charge exclusive du Client.

Article 11 – Douanes, importation et conformité locale

Lorsque la commande implique une livraison hors de l’Union européenne ou dans une zone soumise à réglementation spécifique, le Client est seul responsable des formalités d’importation, d’homologation, de dédouanement, d’autorisations administratives, de contrôle local et de conformité réglementaire dans son pays ou territoire. Il lui appartient de vérifier préalablement la légalité d’importation et d’utilisation du matériel et des services commandés.

Tous droits de douane, taxes d’importation, frais de courtage, frais administratifs, obligations documentaires, frais de stockage, pénalités, coûts de dédouanement ou autres sommes dues en lien avec l’importation sont exclusivement à la charge du Client. Quantaform International ne pourra être tenue responsable d’un refus d’importation, d’une saisie, d’un blocage douanier ou d’une interdiction locale.

Article 12 – Modalités de paiement

Sauf accord écrit contraire, le prix de la commande est exigible en totalité dès la signature du contrat, l’acceptation du devis ou l’émission de la facture, et avant livraison, activation de licence ou exécution de prestation. Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire, virement bancaire ou par tout autre moyen accepté par Quantaform International.

En cas de paiement par virement, la commande n’est traitée qu’après réception effective et irrévocable des fonds. Le Client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser le moyen de paiement employé et que les informations transmises sont exactes. Quantaform International peut suspendre ou refuser toute commande en cas de paiement refusé, d’anomalie bancaire, de suspicion de fraude ou de procédure de contestation.

Article 13 – Contrôle anti-fraude et vérification

Afin de limiter les risques de fraude, Quantaform International peut demander tout justificatif utile relatif à l’identité du Client, à son adresse, à son activité professionnelle, à ses pouvoirs ou à la validité du moyen de paiement utilisé. La commande peut être suspendue dans l’attente de la réception et de l’examen de ces éléments.

Quantaform International se réserve le droit d’accepter ou de refuser la commande au vu des justificatifs reçus, sans que le Client puisse réclamer d’indemnité à ce titre. L’absence de réponse du Client dans un délai raisonnable pourra entraîner l’annulation de la commande.

Article 14 – Retard de paiement

Tout retard de paiement entraîne, de plein droit et sans mise en demeure préalable, l’exigibilité immédiate de l’ensemble des sommes restant dues par le Client, y compris celles qui ne seraient pas encore échues. Quantaform International pourra suspendre toute livraison, toute prestation, tout support, toute activation logicielle ou toute intervention jusqu’à régularisation complète de la situation.

Les sommes impayées produisent un intérêt de retard de 1,25 % par mois entamé, sauf disposition impérative contraire applicable au consommateur. En outre, en cas de recouvrement amiable ou judiciaire, le Client pourra être redevable d’une indemnité forfaitaire de 15 % du montant impayé, sans préjudice des frais, dépens et dommages-intérêts complémentaires.

Article 15 – Clause anti-chargeback et contestations abusives

Lorsque le paiement a été effectué par carte bancaire ou par tout moyen électronique, la livraison du matériel, l’activation d’une licence, le démarrage d’une prestation ou l’utilisation effective d’un service constituent la preuve de l’exécution du contrat. Toute contestation bancaire, rétrofacturation ou chargeback initié malgré cette exécution pourra être considérée comme abusive.

Dans cette hypothèse, Quantaform International se réserve le droit de produire tous éléments de preuve utiles, de suspendre l’accès aux services, d’exiger le règlement immédiat des sommes dues et de réclamer le remboursement de tous frais administratifs, techniques, bancaires et de recouvrement supportés.

Article 16 – Réserve de propriété

Les biens vendus demeurent la propriété exclusive de Quantaform International jusqu’au paiement intégral du prix, en principal, intérêts, frais et accessoires. Tant que le transfert de propriété n’est pas intervenu, le Client s’interdit de revendre le bien, de le donner en garantie, de le transformer irréversiblement ou de l’utiliser de manière à compromettre les droits de Quantaform International.

En cas de non-paiement total ou partiel, Quantaform International pourra exiger à tout moment la restitution immédiate des biens, aux frais, risques et périls du Client. Les acomptes ou paiements partiels déjà versés pourront être conservés à titre d’indemnisation minimale, sans préjudice de dommages-intérêts complémentaires.

Article 17 – Livraison

Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par le Client, laquelle doit être exacte, complète et actualisée. Le Client supporte seul les conséquences d’une erreur de coordonnées, d’un défaut d’identification du destinataire, d’une impossibilité de remise ou d’un refus de réception, y compris les frais de retour, de réexpédition ou de stockage.

Les délais de livraison sont donnés à titre strictement indicatif. Un retard de livraison ne saurait justifier, sauf disposition impérative contraire, ni annulation automatique, ni dommages-intérêts, ni pénalité. Quantaform International ne livre pas aux boîtes postales sauf accord écrit exprès.

Article 18 – Transport, réception et transfert des risques

Les risques de perte, vol, détérioration ou endommagement sont transférés au Client lors de la livraison matérielle, de la mise à disposition ou de la remise au transporteur, selon le mode d’expédition retenu. Si le prix n’a pas été intégralement payé avant expédition, Quantaform International pourra exiger que le Client supporte le coût d’une assurance transport adaptée.

Le Client doit vérifier immédiatement l’état des biens reçus. Toute réserve pour défaut apparent, colis endommagé, non-conformité apparente ou manquant doit être notifiée dans un délai maximum de deux jours par écrit, avec justificatifs à l’appui. À défaut, les biens seront réputés conformes pour ce qui concerne les défauts apparents.

Article 19 – Installation et mise en service

Sauf stipulation expresse contraire, l’installation, la mise en service, le branchement, le paramétrage local, la sécurisation informatique et l’environnement technique du Client relèvent de la responsabilité de ce dernier. Quantaform International peut fournir une assistance, des recommandations ou un support ponctuel, sans que cela n’emporte obligation de résultat.

Le Client demeure seul responsable de la compatibilité de son installation électrique, informatique, réseau et logicielle avec le matériel ou les services achetés, ainsi que du respect des prérequis techniques communiqués.

Article 20 – Droit de rétractation

Lorsque le Client a la qualité de consommateur et que les conditions légales sont réunies, il bénéficie d’un droit de rétractation de quatorze jours conformément au droit français applicable. Ce délai court, selon la nature du contrat, à compter de la conclusion du contrat pour les prestations de services non pleinement exécutées, ou de la réception du bien pour les ventes de biens.

La rétractation doit être notifiée dans le délai légal par écrit à Quantaform International. Le Client retourne à ses frais les biens concernés dans leur état d’origine, complets et non détériorés. Le droit de rétractation ne s’applique pas dans les cas d’exclusion prévus par la loi, notamment pour certains contenus numériques, licences activées, prestations pleinement exécutées ou biens personnalisés.

Article 21 – Retour des produits et remboursement

En cas de rétractation recevable ou de retour accepté, le Client devra renvoyer les biens selon les instructions communiquées par Quantaform International, dans leur état d’origine et, si possible, dans leur emballage initial. Le remboursement pourra être différé jusqu’à la récupération effective des biens ou jusqu’à la production d’une preuve d’expédition suffisante.

Aucun remboursement intégral ne sera dû en cas de dépréciation résultant d’une manipulation excédant ce qui est nécessaire pour vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du bien. Les éléments offerts gratuitement, bonus promotionnels ou avantages accessoires ne donnent lieu à aucun remboursement autonome.

Article 22 – Garantie légale et commerciale

Tous les biens et services fournis par Quantaform International bénéficient des garanties légales applicables. En complément, une garantie commerciale peut être offerte selon la nature du matériel, la qualité du Client, l’origine du produit et les conditions particulières de vente.

Sauf stipulation écrite contraire, la BOX ou partie électronique principale vendue par Quantaform International au premier acquéreur bénéficie d’une garantie commerciale de cinq ans à compter de la livraison. Le PC bénéficie d’une garantie de deux ans. Les harnais, capteurs, câbles, connectiques, accessoires et consommables assimilés bénéficient d’une garantie d’un an.

Article 23 – Procédure de garantie

Le Client doit signaler tout défaut non apparent dans les deux mois de sa constatation, sous peine de déchéance de la garantie commerciale, sauf disposition légale impérative contraire. Toute demande doit être accompagnée d’un descriptif précis du défaut, des références de la facture, du numéro de série le cas échéant, ainsi que de toute pièce utile permettant d’instruire la demande.

Avant toute prise en charge, Quantaform International peut imposer un diagnostic, un test à distance, une vérification de paramétrage, une procédure de contrôle ou un envoi d’éléments techniques. Si l’appel en garantie est jugé recevable et fondé, Quantaform International ou le fabricant concerné pourra procéder à la réparation ou au remplacement du bien ou de la pièce défectueuse.

Article 24 – Exclusions de garantie

La garantie ne couvre pas les dommages résultant d’une mauvaise utilisation, d’un choc, d’une chute, d’une surtension, d’une négligence, d’un défaut d’entretien, d’une utilisation non conforme aux notices, d’une tentative de réparation par un tiers, d’une ouverture non autorisée, d’une modification matérielle ou logicielle ou d’une cause extérieure au matériel vendu.

Ne sont pas davantage couverts l’usure normale, les consommables, les détériorations esthétiques n’affectant pas le fonctionnement, les incompatibilités créées par des logiciels tiers, les évolutions de systèmes d’exploitation externes, ni les dommages résultant d’un environnement informatique ou réseau non conforme.

Article 25 – Maintenance, assistance et SAV

Quantaform International peut proposer des prestations de maintenance, de support, de diagnostic, d’assistance à distance, de paramétrage, de remise en service, de migration ou d’accompagnement technique. Ces prestations sont exécutées avec diligence, mais n’emportent qu’une obligation de moyens.

Après expiration de la garantie applicable, toute intervention, déplacement, dépannage, test, diagnostic, restauration ou maintenance pourra être facturé selon le tarif en vigueur. Le Client reconnaît qu’une intervention de SAV à distance suppose la coopération active de sa part et la disponibilité d’un environnement de connexion compatible.

Article 26 – Mises à jour et évolutions

Afin de maintenir le fonctionnement des biens et services, Quantaform International peut proposer des mises à jour logicielles, correctifs, ajustements techniques ou améliorations fonctionnelles pendant la période de garantie ou pendant toute période contractuelle expressément convenue. Ces mises à jour peuvent être automatiques ou manuelles.

Au-delà de la période de garantie ou du support contractuel, les mises à jour, migrations, réinstallations, adaptations et évolutions peuvent devenir payantes. Quantaform International ne garantit pas la disponibilité illimitée dans le temps de toutes versions, fonctions, services en ligne ou outils d’activation.

Article 27 – Compatibilité informatique et environnement technique

Le Client reconnaît que l’utilisation des biens et services peut nécessiter un environnement matériel, logiciel, réseau, électrique ou système répondant à certains prérequis techniques. Il lui appartient de vérifier la compatibilité de son installation avec les exigences du produit commandé.

Quantaform International ne saurait être tenue responsable des incompatibilités résultant de matériels tiers, de systèmes d’exploitation tiers, de mises à jour externes, de pare-feu, d’antivirus, de logiciels concurrents, de blocages réseau, de défaillances Internet ou de modifications indépendantes de sa volonté.

Article 28 – Formation

Quantaform International peut proposer des formations, démonstrations, séances de prise en main, cours collectifs ou accompagnements individualisés ayant pour objet d’aider le Client à comprendre et utiliser les équipements ou services acquis. Ces prestations ont une finalité pédagogique et informative.

La formation n’emporte ni validation médicale, ni garantie de compétence professionnelle, ni garantie de résultat économique ou thérapeutique. L’interprétation des résultats, l’usage fait de l’outil et la communication faite auprès de tiers relèvent de la responsabilité exclusive du Client.

Article 29 – Absence de garantie de résultat

Les équipements et services commercialisés par Quantaform International relèvent du biofeedback, de la biorésonance, de l’analyse informationnelle et du bien-être. Ils ne sont soumis à aucune obligation de résultat thérapeutique, physiologique, énergétique, économique ou commercial.

Le Client reconnaît qu’aucun résultat individuel précis ne peut être garanti, ni dans l’usage personnel du matériel, ni dans l’usage professionnel qu’il pourrait en faire auprès de tiers. Toute décision, interprétation, stratégie commerciale ou application pratique demeure sous sa seule responsabilité.

Article 30 – Responsabilité générale

Quantaform International ne pourra être tenue responsable des dommages résultant de l’utilisation du réseau Internet, d’une intrusion, d’un piratage, d’une cyberattaque, d’un virus, d’une coupure réseau, d’une perte de données, d’un dysfonctionnement d’un logiciel tiers, d’une panne électrique, d’un événement lié à un prestataire externe ou d’un environnement technique échappant à son contrôle.

Le Client demeure seul responsable de l’utilisation du matériel, de l’exploitation des informations obtenues, de la sécurité de ses systèmes, de ses sauvegardes et du respect des obligations légales applicables à son activité.

Article 31 – Dommages indirects et limitation de responsabilité

Quantaform International n’est jamais responsable des dommages indirects, immatériels ou consécutifs subis par le Client ou par un tiers, tels que perte de chiffre d’affaires, perte de clientèle, perte de bénéfice, perte d’exploitation, perte de contrats, perte d’économies espérées, perte de données ou atteinte à l’image.

En tout état de cause, la responsabilité totale de Quantaform International, toutes causes confondues, est strictement limitée au montant effectivement payé par le Client au titre de la commande concernée. Cette limitation constitue une condition essentielle du contrat.

Article 32 – Force majeure

Quantaform International ne pourra être tenue responsable d’un retard, d’une inexécution ou d’une mauvaise exécution résultant d’un cas de force majeure ou d’un événement indépendant de sa volonté, notamment catastrophe naturelle, incendie, explosion, guerre, émeute, grève, pénurie, défaillance fournisseur, blocage logistique, restriction administrative, interruption réseau ou impossibilité réglementaire.

Les obligations affectées sont suspendues pendant la durée de l’événement. Si la situation se prolonge au-delà d’un délai raisonnable, les parties pourront rechercher une solution adaptée ou mettre fin au contrat pour la partie non encore exécutée, sans indemnité de part et d’autre.

Article 33 – Usage conforme et non-médicalité

Le Client s’engage à utiliser les équipements conformément à leur destination, aux notices, aux recommandations techniques et à la réglementation applicable dans son pays. Il s’interdit de présenter les matériels ou services comme des dispositifs médicaux, des appareils de diagnostic médical ou des traitements médicaux, sauf texte légal exprès l’y autorisant.

Le Client s’interdit également d’annoncer des résultats thérapeutiques garantis, de diffuser des allégations trompeuses ou de faire un usage susceptible d’engager indûment la responsabilité de Quantaform International.

Article 34 – Logiciels et licences

Certains produits incluent des logiciels, modules, bases de données, mises à jour ou accès sous licence. Ces éléments sont fournis sous forme de droit d’usage et non de vente pleine et entière, sauf disposition expresse contraire. Le Client n’acquiert aucun droit de propriété sur les logiciels au-delà du droit d’utilisation contractuellement accordé.

Les licences restent soumises aux conditions de l’éditeur concerné, lesquelles peuvent prévoir des restrictions d’usage, d’installation, de duplication, de transfert, de sauvegarde, de mise à jour ou de support. Toute utilisation au-delà du cadre autorisé est interdite.

Article 35 – Séparation matériel / logiciel / licence

Le Client reconnaît que le matériel, le logiciel et la licence d’utilisation constituent des éléments juridiquement distincts. La vente du matériel n’emporte pas automatiquement transfert de propriété du logiciel ni libre transfert de la licence, sauf lorsque les conditions de l’éditeur l’autorisent expressément.

Cette séparation s’applique notamment aux équipements dont le fonctionnement repose sur une activation, un enregistrement, un numéro de série, un accès nominatif, un code de licence ou un rattachement à un titulaire déterminé.

Article 36 – Fabricant H.E.T. et règles de licence

Pour les systèmes L.I.F.E., le Client reconnaît que le matériel et le logiciel peuvent être fabriqués ou édités par H.E.T. – Harmonic Energetic Technologies. Les licences logicielles associées sont délivrées, gérées et éventuellement transférées selon les règles définies par ce fabricant ou éditeur.

Quantaform International agit en qualité de distributeur et ne peut être tenue responsable d’un refus d’activation, d’un refus de transfert de licence, d’une modification des conditions de licence ou de toute décision administrative ou technique prise par H.E.T. ou par un autre éditeur concerné.

Article 37 – Revente du matériel

Le matériel peut, sauf restriction particulière, être revendu librement par son propriétaire. Toutefois, la revente du bien n’entraîne pas automatiquement le transfert des garanties commerciales, des services attachés, du support contractuel ni de la licence logicielle lorsqu’elle existe.

Le nouvel acquéreur d’un bien d’occasion reconnaît acquérir le matériel dans l’état où il se trouve, sous réserve des stipulations convenues entre vendeur et acheteur, et sous réserve des conditions spécifiques de transfert éventuellement imposées par l’éditeur du logiciel.

Article 38 – Revente d’occasion et traçabilité

Quantaform International peut tenir un registre interne de traçabilité fondé notamment sur les numéros de série, dates de vente, identité du premier acquéreur et informations administratives utiles au suivi des garanties et du support. Les parties à une revente sont invitées à signaler le changement de propriétaire afin de permettre, si nécessaire, la mise à jour des données de suivi.

La société ne saurait toutefois être tenue responsable des conditions financières ou juridiques d’une transaction conclue entre particuliers ou entre professionnels en dehors de sa propre intervention.

Article 39 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site internet, des logiciels, des notices, des manuels, des formations, des documents commerciaux, des visuels, des logos, des méthodes, des schémas, des contenus pédagogiques et des marques exploités par Quantaform International sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion, modification, extraction ou exploitation non autorisée est interdite.

Le Client s’interdit notamment de copier, décompiler, adapter, traduire, diffuser, vendre, louer, prêter, sous-licencier, fusionner ou intégrer tout ou partie des logiciels, contenus ou méthodes fournis, sauf autorisation écrite préalable du titulaire des droits.

Article 40 – Compte, accès et sécurité

Lorsque l’accès à un service, un logiciel, une plateforme ou un espace client suppose la création d’un compte, le Client est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants, mots de passe et accès. Toute utilisation réalisée via ses identifiants est réputée faite sous sa responsabilité.

Le Client doit informer immédiatement Quantaform International de toute suspicion d’intrusion, de piratage ou d’usage non autorisé. Quantaform International se réserve le droit de suspendre un compte ou un accès en cas de non-paiement, d’usage frauduleux, de violation des présentes conditions ou de risque de sécurité.

Article 41 – Communication commerciale et commentaires

Le Client s’engage à ne pas diffuser d’informations trompeuses, diffamatoires, injurieuses ou manifestement inexactes concernant Quantaform International, ses produits, ses collaborateurs, ses partenaires ou ses services. Toute communication commerciale ou publique relative aux équipements doit rester loyale, mesurée et conforme aux caractéristiques réelles des produits.

Les commentaires, avis, questions, témoignages ou contenus transmis par le Client peuvent être modérés, retirés ou exploités par Quantaform International dans les limites légales, sous réserve du respect du droit à l’image, de la vie privée et des données personnelles.

Article 42 – Protection de la réputation

Le Client s’interdit toute action, déclaration ou diffusion de contenu visant à nuire à l’image, à la réputation, au crédit ou aux intérêts commerciaux de Quantaform International sur la base d’informations manifestement fausses, déformées ou sorties de leur contexte. Cette clause ne fait pas obstacle à l’exercice légitime d’un droit de critique de bonne foi.

En cas de communication abusive ou dénigrante, Quantaform International se réserve la faculté d’exercer toute action utile, amiable ou judiciaire, aux fins de faire cesser le trouble et d’obtenir réparation du préjudice subi.

Article 43 – Données personnelles et confidentialité

Quantaform International traite les données personnelles du Client dans le respect de la législation applicable. Ces données sont collectées pour la gestion des commandes, la facturation, la livraison, le support technique, les garanties, la prévention de la fraude, l’amélioration des services et, le cas échéant, l’envoi d’informations en lien avec l’activité de la société.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité dans les conditions légales. Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de la relation commerciale et au respect des obligations légales ou à la défense des droits de la société.

Article 44 – Archivage et preuve électronique

Quantaform International assure l’archivage de ses devis, bons de commande, factures, conditions générales acceptées, courriers électroniques, historiques CRM, confirmations de paiement et autres documents ou données numériques utiles à la relation contractuelle. Ces éléments sont conservés sur des supports réputés fiables et durables.

Le Client reconnaît que les enregistrements informatiques, historiques de connexion, journaux techniques, échanges électroniques et données archivées par Quantaform International ont valeur probante entre les parties, sauf preuve contraire.

Article 45 – Absence de renonciation

Le fait pour Quantaform International de ne pas se prévaloir à un moment donné d’une stipulation des présentes conditions ou d’un manquement du Client ne saurait être interprété comme une renonciation définitive à ce droit. Toute tolérance, abstention ou retard dans l’exercice d’un droit demeure ponctuel et limité.

La société conserve en toutes circonstances la faculté de faire valoir ultérieurement l’ensemble de ses droits et recours contractuels ou légaux.

Article 46 – Divisibilité des clauses

Si l’une des clauses des présentes conditions générales devait être déclarée nulle, inapplicable ou inopposable, en tout ou partie, par une juridiction ou une autorité compétente, les autres stipulations conserveraient toute leur force et leur portée. L’économie générale du contrat ne serait pas affectée pour les dispositions valides.

Les parties s’efforceront, dans la mesure du possible, de substituer à la clause écartée une stipulation valable produisant des effets juridiques et économiques aussi proches que possible de ceux initialement recherchés.

Article 47 – Médiation préalable et règlement amiable

En cas de différend relatif à la formation, l’interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat, les parties s’engagent à rechercher en priorité une solution amiable, dans un esprit de bonne foi et de coopération. Elles pourront recourir à une médiation, une conciliation ou tout autre mode amiable de résolution avant d’envisager une procédure judiciaire.

Cette tentative de règlement amiable ne prive pas Quantaform International de la possibilité de solliciter en urgence toute mesure conservatoire, provisoire ou utile à la préservation de ses droits.

Article 48 – Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales, les contrats conclus avec Quantaform International, leur formation, leur interprétation, leur exécution et leurs suites sont soumis au droit français. Cette règle s’applique sous réserve des dispositions impératives plus protectrices éventuellement applicables au consommateur.

Sauf disposition légale impérative contraire, tout litige relèvera de la compétence exclusive des juridictions du ressort de la Ville d’Antibes, nonobstant pluralité de défendeurs, appel en garantie, demande incidente ou procédure d’urgence.

Article 49 – Intégralité contractuelle et acceptation finale

Les présentes conditions générales constituent, avec le devis accepté, la facture, les éventuelles conditions particulières écrites et les documents expressément visés par le contrat, l’intégralité de l’accord entre les parties. Elles remplacent tout échange, document ou accord antérieur portant sur le même objet, sauf stipulation expresse contraire.

Toute commande, tout paiement, toute acceptation de devis, toute réception ou toute utilisation du matériel ou du service vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente par le Client, qui reconnaît en avoir eu une connaissance suffisante avant la conclusion du contrat.