Guide de conformité · Praticiens bien-être & accompagnement · Version 7 — juillet 2026
Lexique des termes à risque et leurs alternatives conformes
Vocabulaire critique identifié par la DGCCRF (pratiques commerciales trompeuses, exercice illégal de la médecine) et la MIVILUDES (dérives sectaires dans le champ de la santé), avec pour chaque terme la base juridique et des formulations de remplacement.
C. conso. art. L.121-2 à L.121-4
CSP art. L.4161-1
Loi n°2024-420 du 10 mai 2024
Décret n°2010-534 (psychothérapeute)
Règl. (CE) 1924/2006
Avertissement. Ce lexique est un outil pédagogique de sensibilisation, pas un avis juridique. L'appréciation d'une pratique commerciale trompeuse se fait toujours en contexte : un mot isolé peut être toléré dans une phrase et sanctionné dans une autre. En cas de doute sur votre communication, consultez un avocat en droit de la santé ou de la consommation.
Les 8 règles d'or avant de publier
- Jamais de promesse de guérison — affirmer qu'une prestation guérit une maladie est une pratique commerciale trompeuse « en toutes circonstances » (C. conso. L.121-4, 16°).
- Positionnez-vous dans le bien-être, pas dans le soin — vos prestations ne remplacent jamais un avis, un diagnostic ou un traitement médical, et ce rappel doit figurer sur vos supports.
- N'incitez jamais à interrompre un traitement — la provocation à l'abandon de soins est désormais un délit pénal spécifique (loi du 10 mai 2024).
- N'utilisez un titre que si vous pouvez le prouver — « diplômé », « certifié », « agréé » exigent un diplôme d'État, une certification ou un agrément officiel vérifiable.
- Ne reprenez pas les codes médicaux — caducée, blouse, plaque de type médical, référencement dans un annuaire médical : tout cela crée une confusion sanctionnable.
- Formulez en positif et en maintien — « contribue à l'équilibre », « favorise la détente », plutôt que « corrige », « répare », « rétablit ».
- Orientez vers le médecin — tout symptôme, toute situation dépassant votre champ : redirigez explicitement, et gardez-en la trace.
- Ne « transcodez » jamais les maladies — renommer le diabète « déséquilibre énergétique lié au sucre » ne protège pas : l’exercice illégal vise les maladies « réelles ou supposées » (CSP L.4161-1) et le juge apprécie l’impression d’ensemble de la communication (C. conso. L.121-1). Un dictionnaire de substitution systématique documente au contraire l’intention de continuer à viser des pathologies.
1. Termes réservés au champ médical
Source : DGCCRF · CSPCes mots rattachent votre activité aux professions de santé réglementées. Leur usage par un praticien non professionnel de santé expose à la qualification de pratique commerciale trompeuse, voire d'exercice illégal de la médecine (jusqu'à 2 ans d'emprisonnement et 30 000 € d'amende).
Interdit
Thérapeute / Thérapie
Conforme
- Praticien(ne) en [discipline]
- Accompagnant(e) bien-être
- Séance de [discipline]
Le thérapeute est « une personne qui soigne des maladies » : le terme est réservé aux professionnels de santé. Position constante de la DGCCRF, y compris pour les composés (« hypnothérapeute », « aromathérapeute ») lorsqu'ils suggèrent un soin.C. conso. art. L.121-2 · CSP art. L.4161-1
Interdit
Patient / Patientèle
Conforme
- Client(e)
- Consultant(e)
- Personne accompagnée
L'enquête DGCCRF de 2019 cite expressément l'usage abusif du terme « patient » comme facteur de confusion avec une activité médicale.Enquête DGCCRF « médecines douces », déc. 2019 · C. conso. L.121-2
Critique
Consultation / Cabinet médical
Conforme
- Séance / Rendez-vous
- Entretien personnalisé
- Espace / Atelier bien-être
« Consultation » est cité par la DGCCRF parmi les termes médicaux utilisés abusivement. « Cabinet » seul est toléré ; « cabinet médical » ou l'installation dans une maison de santé sans précision de non-appartenance au corps médical est source de confusion sanctionnable.Enquête DGCCRF 2022 · C. conso. L.121-3
Interdit
Diagnostic / Bilan de santé
Conforme
- Entretien de découverte
- Point sur vos habitudes de vie
- Questionnaire bien-être
Le diagnostic est un acte médical. Établir un diagnostic (même « énergétique » présenté comme identifiant une maladie) caractérise l'exercice illégal de la médecine. « Bilan de vitalité » reste toléré chez certains naturopathes mais est de plus en plus scruté : préférez des formulations sans connotation clinique.CSP art. L.4161-1
Interdit
Traiter / Traitement / Soigner
Conforme
- Accompagner
- Proposer une approche de mieux-être
- Soutenir votre démarche de bien-être
« Traiter les maladies graves » figure parmi les allégations relevées et sanctionnées. Le vocabulaire du soin curatif est réservé aux professionnels de santé ; la DGCCRF recommande d'éviter les termes « traitement », « cure », « symptômes », « maladie », « infections ».C. conso. L.121-4, 16° · Fiche DGCCRF allégations de santé
Interdit
Guérir / Guérison
Conforme
- Retrouver un mieux-être
- Cheminer vers l'apaisement
- Renouer avec votre vitalité
Terme le plus sanctionné du secteur : affirmer qu'une prestation « est de nature à guérir des maladies, des dysfonctionnements ou des malformations » est trompeur en toutes circonstances — aucune preuve, aucun contexte, aucune nuance ne l'autorise. « Participe à la guérison » est également sanctionné.C. conso. art. L.121-4, 16°
Interdit
Prescrire / Ordonnance
Conforme
- Suggérer / Proposer
- Conseils personnalisés d'hygiène de vie
- Recommandations bien-être
La prescription est un monopole des professions de santé habilitées. Remettre un document ressemblant à une ordonnance aggrave le risque de confusion.CSP art. L.4161-1 · C. conso. L.121-2
Critique
Symptômes / Maladie / Pathologie / Cure / Remède
Conforme
- Inconforts du quotidien
- Tensions / Déséquilibres de bien-être
- Programme d'accompagnement
La DGCCRF recommande explicitement d'éviter ces termes « clairement liés au domaine médical » dans toute communication commerciale non médicale. Nommer des pathologies précises (cancer, dépression, sida…) dans une promesse d'effet est un facteur aggravant systématiquement relevé.Fiche pratique DGCCRF allégations · Règl. (CE) 1924/2006
Interdit
Hypnose médicale
Conforme
- Hypnose de bien-être
- Accompagnement par l'hypnose
- Relaxation profonde guidée
L'hypnose à visée antalgique ou anesthésique est un acte médical réservé aux professionnels de santé. De nombreux hypnopraticiens ont été sanctionnés pour cet usage lors des enquêtes 2019 et 2022.Enquêtes DGCCRF 2019 & 2022 · CSP L.4161-1
Critique
Massage thérapeutique
Conforme
- Massage bien-être
- Massage de détente / relaxation
- Modelage corporel
Depuis 2016, le mot « massage » seul n'est plus réservé aux masseurs-kinésithérapeutes, mais tout qualificatif thérapeutique ou toute confusion avec la masso-kinésithérapie reste sanctionnable.Loi n°2016-41 · CSP art. L.4321-1
Interdit
« Traite les addictions » / « Sevrage tabac, alcool »
Conforme
- « Accompagnement de la motivation au changement, en complément d’un suivi médical ou addictologique »
- « Soutien de votre démarche personnelle » (sans promesse de sevrage)
L’addiction est une pathologie relevant de l’addictologie (médecins, CSAPA). Promettre un sevrage ou le traitement d’une dépendance est une allégation thérapeutique ; l’hypnose « arrêt du tabac garanti en une séance » est l’exemple type sanctionné par la DGCCRF. Le sevrage alcoolique non encadré médicalement peut en outre être dangereux.C. conso. L.121-4, 16° · Enquête DGCCRF 2019 · CSP L.4161-1
Interdit
« Soigne les coliques du nourrisson, le TDAH, les troubles dys, l’autisme »
Conforme
- « Moment de détente parent-enfant » (en présence du parent)
- « Ne remplace jamais le suivi pédiatrique ; consultez votre médecin pour tout trouble »
Les allégations visant les enfants sont un facteur aggravant systématique : le mineur ne consent pas et le risque de perte de chance (retard de prise en charge d’un TDAH, d’un trouble du neurodéveloppement) est maximal. Les promesses sur l’autisme font l’objet d’une vigilance spécifique de la MIVILUDES et des agences sanitaires.C. conso. L.121-4, 16° · Rapports MIVILUDES · CSP L.4161-1
Interdit
Ausculter / Dépister / Rééduquer / Posologie
Conforme
- Ausculter → « un temps d’écoute et d’observation de vos ressentis »
- Dépister → « en cas de doute, je vous oriente vers votre médecin »
- Rééduquer → « des exercices doux pour retrouver de l’aisance corporelle »
- Posologie → « des conseils d’hygiène de vie personnalisés »
Quatre familles de verbes qui décrivent des actes réservés : l’examen clinique (ausculter), le dépistage médical, la rééducation (monopole des kinésithérapeutes, orthophonistes…) et la détermination de doses (champ pharmaceutique). Les employer décrit littéralement un exercice illégal.CSP L.4161-1 et L.4321-1 · C. conso. L.121-2
Critique
Vocabulaire clinique : « trouble anxieux », « insomnie », « migraine », « douleur chronique »
Conforme
- Trouble → difficulté / gêne (« accompagnement des difficultés liées au sommeil »)
- Anxiété → stress, nervosité (« mieux vivre les périodes de stress »)
- Insomnie → « séances dédiées à la qualité de votre sommeil »
- Migraine, douleur chronique → « détente des zones de tension » (sans cibler le symptôme)
« Trouble », « insomnie », « migraine », « douleur chronique » sont des catégories diagnostiques (DSM-5, CIM-11) ou des symptômes médicalement pris en charge. Cibler « le traitement de l’insomnie » est l’exemple type de requalification en allégation thérapeutique. La formulation conforme déplace l’objet vers l’expérience de bien-être (qualité du sommeil, périodes de stress).C. conso. L.121-2 · CSP L.4161-1
Interdit
Décliner les spécialités médicales en version « énergétique » : « soutien énergétique du cœur », oncologie → « soutien énergétique »…
Conforme
- Décrire sa prestation par l’expérience proposée (détente, écoute, relaxation), jamais par référence à un organe, une fonction ou une spécialité médicale
- « Séance de relaxation globale » plutôt que « soutien cardiaque / hormonal / digestif »
Reproduire la nomenclature des spécialités médicales (cardiologie, oncologie, endocrinologie…) en version « énergétique » revient à revendiquer leur champ d’intervention : viser un organe ou une fonction physiologique (« équilibre hormonal », « confort articulaire » présenté comme effet) est une allégation de santé, et l’évocation de l’oncologie ou de la pédiatrie ajoute les facteurs aggravants des pathologies lourdes et des mineurs.C. conso. L.121-2 · CSP L.4161-1 · Règl. (CE) 1924/2006
2. Allégations d'effet sur la santé
Source : DGCCRF · Règl. (CE) 1924/2006Règle de formulation recommandée par la DGCCRF : préférer le maintien d'une situation normale (« contribue à… ») au rétablissement d'une situation problématique (« corrige, rétablit, soulage… »). Pour les compléments alimentaires, seules les allégations du registre européen sont utilisables, mot pour mot, sans reformulation.
Interdit
Soulage la douleur
Conforme
- Favorise la détente et le relâchement
- Procure un moment de confort
- Aide à relâcher les tensions du quotidien
« Soulagent la douleur » figure parmi les allégations expressément relevées par la DGCCRF. La prise en charge de la douleur relève du champ médical.Enquête DGCCRF 2019 · C. conso. L.121-2
Critique
Régule / Corrige / Rétablit / Répare
Conforme
- Contribue à l'équilibre…
- Participe au maintien de…
- Accompagne le fonctionnement normal de…
La DGCCRF recommande d'éviter les « termes forts » (réguler, corriger, améliorer, soulager) qui suggèrent la résolution d'un problème de santé, et de privilégier une formulation positive de maintien : « contribue à l'équilibre » plutôt que « rétablit les déséquilibres ».Fiche pratique DGCCRF allégations nutritionnelles et de santé
Critique
Renforce vos défenses / Booste l'immunité
Conforme
- [Nutriment] « contribue au fonctionnement normal du système immunitaire » (formulation exacte du registre UE, si applicable)
- Sinon : aucune allégation immunitaire
La DGCCRF sanctionne spécifiquement les reformulations d'allégations autorisées. « Renforce vos défenses » à la place de la formulation officielle du registre est non conforme. Pour une prestation (séance, méthode), aucune allégation immunitaire n'est admissible.Règl. (CE) 1924/2006 · Contrôles DGCCRF compléments alimentaires 2023
Critique
Détoxifie l'organisme / Élimine les toxines
Conforme
- Moment de légèreté et de vitalité
- Accompagne une hygiène de vie équilibrée
- Parenthèse de ressourcement
Allégation de santé non démontrée : aucune allégation « détox » n'est autorisée au registre européen. Présentée comme un effet physiologique, elle est requalifiable en allégation thérapeutique interdite.Règl. (CE) 1924/2006 · C. conso. L.121-2
Interdit
Anti-inflammatoire / Protège contre les virus
Conforme
- Description sensorielle : « parfum frais et enveloppant »
- Usage traditionnel en diffusion d'agrément
- Renvoyer vers le pharmacien pour tout usage santé
Présenter une huile essentielle ou une méthode comme ayant un effet thérapeutique (ex. « l'HE de ravintsara protège contre les virus ») l'expose à une requalification en médicament par présentation. Depuis l'arrêt CJUE du 30 avril 2025 (C-386/23), même « traditionnellement utilisée pour… » est risqué s'il constitue une allégation de santé.CSP art. L.5111-1 · CJUE C-386/23
Interdit
Prévient les maladies
Conforme
- S'inscrit dans une démarche globale de bien-être
- Soutient de bonnes habitudes de vie
La prévention, comme le traitement et la guérison, fait partie du triptyque d'allégations thérapeutiques interdites pour toute denrée ou prestation non médicale.Règl. (CE) 1924/2006, art. 7 · C. conso. L.121-4, 16°
Interdit
« Efficace contre le cancer / la dépression / le burn-out »
Conforme
- Accompagnement de confort, en complément et jamais en remplacement d'un suivi médical
- Soutien du mieux-être émotionnel (hors champ médical)
Les allégations de guérison de pathologies graves (cancer, sida, dépression) sont les plus sévèrement poursuivies : elles cumulent pratique trompeuse, perte de chance pour le consommateur et signalement MIVILUDES. Même « accompagner les malades du cancer » exige une prudence extrême et un renvoi explicite au parcours de soins.Enquête DGCCRF 2022 · C. conso. L.121-4, 16° · MIVILUDES
Interdit
« Effets / vertus thérapeutiques »
Conforme
- « Les bienfaits ressentis : détente, apaisement, vitalité »
- « Une expérience de relaxation profonde »
L’adjectif « thérapeutique » transforme n’importe quelle description en allégation de santé. « Bienfaits » reste licite s’il porte sur des ressentis subjectifs de bien-être (détente, apaisement) et non sur un état de santé.C. conso. L.121-2 · Règl. (CE) 1924/2006
Critique
« Guérit / libère les blocages émotionnels »
Conforme
- « Accompagne l’expression des émotions »
- « Un espace pour accueillir et exprimer vos émotions »
Verbe de guérison appliqué à un objet psychique : la promesse reste une promesse de guérison, et « blocage » suggère un état pathologique que la séance résoudrait. La reformulation conforme décrit un processus (accueillir, exprimer) et non un résultat.C. conso. L.121-4, 16° · Rapports MIVILUDES (promesses de « libération »)
Piège répandu
« Transcoder » les maladies : diabète → « déséquilibre énergétique lié au sucre », cancer → « déséquilibre profond »…
Conforme
- Ne plus cibler la maladie du tout : « J’accompagne les personnes souhaitant retrouver plus de confort corporel et de bien-être au quotidien »
- Registre 100 % bien-être, sans équivalence terme à terme avec une pathologie
Certains guides du secteur diffusent des tables de substitution (hypertension → « déséquilibre tensionnel », Alzheimer → « perturbations énergétiques »). C’est une fausse sécurité, doublement : l’exercice illégal de la médecine vise le diagnostic et le traitement de maladies « réelles ou supposées » — un « déséquilibre énergétique » que l’on prétend identifier et corriger suffit ; et la pratique trompeuse s’apprécie sur l’impression d’ensemble de la communication, pas mot à mot. Une nomenclature parallèle calquée sur les pathologies démontre l’intention de continuer à les viser : c’est un facteur aggravant, pas une protection.CSP L.4161-1 (« réelles ou supposées ») · C. conso. L.121-1 II et L.121-2 · Rapports MIVILUDES
3. Titres, diplômes et qualifications
Source : DGCCRF · CSPRègle simple : tout titre ou qualificatif de qualification doit pouvoir être prouvé par un document officiel. L'usurpation de titre est un délit ; la survalorisation d'une attestation privée est une pratique trompeuse.
Interdit sans preuve
Diplômé / Certifié / Agréé
Conforme
- « Formé(e) à [discipline] auprès de [école] ([durée]) »
- « Titulaire de l'attestation de formation de [organisme] »
- « Certifié(e) [nom exact du titre RNCP n°XXXXX] » si et seulement si inscrit au répertoire
Ces trois mots sont interdits sauf à justifier d'un diplôme d'État, d'une certification officielle (ex. RNCP) ou d'un agrément. Idem pour « formation diplômante » ou « certifiante » côté écoles.Enquêtes DGCCRF 2019 & 2022 · C. conso. L.121-2
Interdit
Psychothérapeute (sans inscription ARS)
Conforme
- Psychopraticien(ne)
- Praticien(ne) en relation d'aide
- Accompagnant(e) psycho-émotionnel(le)
« Psychothérapeute » est un titre protégé, réservé aux professionnels inscrits au registre national (ARS) après une formation réglementée. Son usage par un psychopraticien non qualifié est de l'usurpation de titre, relevé lors des contrôles DGCCRF.Décret n°2010-534 du 20 mai 2010 · CSP art. 52 loi 2004-806
Interdit
Docteur / Dr / Médecin (contexte santé)
Conforme
- Nom + praticien(ne) en [discipline]
- Si doctorat universitaire non médical : mentionner la discipline exacte (« docteur en biologie ») hors de tout contexte de soin
Utiliser « Dr » dans un contexte de bien-être laisse croire à une qualité de médecin : usurpation de titre et pratique trompeuse. Les « doctorats » d'écoles privées non reconnues (ex. « docteur en naturopathie ») sont sanctionnés.CSP art. L.4161-1 et L.4162-1 · C. pénal art. 433-17
Critique
Médecine douce / alternative / naturelle
Conforme
- Pratique de bien-être
- Approche complémentaire (jamais « alternative »)
- Discipline de mieux-être
Le mot « médecine » rattache la pratique au champ médical. « Alternative » est particulièrement dangereux : présenter une pratique comme substitut aux soins conventionnels crée un risque de perte de chance, axe majeur de vigilance DGCCRF et MIVILUDES. « Complémentaire » est le positionnement admis.Enquête DGCCRF 2022 · Rapports MIVILUDES
Interdit si faux
Reconnu par l'État / Conventionné / Remboursé
Conforme
- « Certaines mutuelles proposent un forfait bien-être : renseignez-vous auprès de la vôtre » (si exact)
- Ne rien affirmer sur la reconnaissance officielle
Aucune pratique non conventionnelle n'est reconnue par le ministère de la Santé ni remboursée par l'Assurance maladie. Affirmer le contraire est une tromperie caractérisée.C. conso. L.121-2 · Communiqués DGCCRF
Critique
« Médecine traditionnelle chinoise » / « Médecine ayurvédique » (auto-désignation)
Conforme
- « Praticien(ne) en énergétique traditionnelle chinoise »
- « Approche ayurvédique du bien-être »
- « Massage et hygiène de vie inspirés de la tradition [chinoise/indienne] »
Se présenter comme exerçant une « médecine », même traditionnelle, rattache l’activité au champ médical réglementé. Les actes invasifs associés (aiguilles d’acupuncture, prescription de pharmacopée) restent réservés ou encadrés. L’usage descriptif du nom de la tradition (« inspiré de la MTC ») est admis tant qu’aucun soin n’est revendiqué.CSP L.4161-1 · C. conso. L.121-2 · Enquête DGCCRF 2022
Critique
« Spécialiste de… » (connotation médicale)
Conforme
- « Praticien(ne) spécialisé(e) dans l’accompagnement de… »
- « Spécialisée dans l’accompagnement du stress professionnel »
« Spécialiste » évoque les spécialités médicales (le « spécialiste » que l’on consulte). La nuance conforme consiste à faire porter la spécialisation sur l’accompagnement d’une situation de vie, jamais sur une affection.C. conso. L.121-2
4. Vocabulaire à risque de dérive sectaire
Source : MIVILUDES · Loi du 10 mai 2024La MIVILUDES ne dresse pas de liste de « mots interdits » : elle identifie des discours et mécanismes d'emprise. Les formulations ci-dessous sont des marqueurs récurrents de ses rapports (santé = 1er domaine de signalements). Leur présence sur un site peut déclencher un signalement, même sans infraction consommation.
Délit pénal
« Vous pouvez arrêter vos médicaments / votre traitement »
Conforme
- « Ne modifiez jamais un traitement sans l'avis de votre médecin »
- « Mon accompagnement s'inscrit en complément de votre suivi médical »
La provocation à l'abandon ou à l'abstention de soins, par pressions ou manœuvres réitérées, présentée comme bénéfique alors qu'elle peut avoir des conséquences graves, est un délit spécifique depuis la loi du 10 mai 2024. C'est le risque juridique n°1 du secteur.Loi n°2024-420 du 10 mai 2024 · C. pénal art. 223-1-2
Marqueur sectaire
« Ce que la médecine vous cache » / discours anti-médecine
Conforme
- « Une approche complémentaire, en bonne intelligence avec votre parcours de soins »
- Valoriser la coopération avec les professionnels de santé
La disqualification systématique de la médecine conventionnelle est un marqueur central des dérives thérapeutiques sectaires identifiées par la MIVILUDES : elle isole la personne de son environnement de soins.Rapports MIVILUDES 2021 & 2022-2024
Marqueur sectaire
« Toute maladie vient d'un conflit émotionnel » / Décodage biologique
Conforme
- « Le stress et les émotions influencent le bien-être global » (sans causalité de maladie)
- Accompagnement émotionnel, hors de toute explication de pathologie
Les théories attribuant l'origine de toutes les maladies à des conflits psychiques (biodécodage, « nouvelle médecine germanique »…) figurent parmi les pratiques les plus dangereuses recensées par la MIVILUDES : elles conduisent à des retards ou abandons de soins documentés, parfois mortels.Rapports MIVILUDES · Guide Santé et dérives sectaires
Critique
« Guérison quantique » / « Nettoyage énergétique des maladies »
Conforme
- Séance de relaxation / d'harmonie énergétique (bien-être uniquement)
- Moment de ressourcement, sans aucune prétention d'effet sur une maladie
Les pratiques revendiquant une action sur les « ondes », « flux d'énergie », thérapie « quantique » ou « biorésonance » ont été spécifiquement ciblées par l'enquête DGCCRF 2020-2021 et sont surveillées par la MIVILUDES dès qu'elles s'associent à une promesse de santé. Le vocabulaire énergétique est toléré tant qu'il reste dans le registre du bien-être subjectif.Enquête DGCCRF 2022 · Rapports MIVILUDES
Critique
« Maître » / « Initié » / « Méthode exclusive et secrète »
Conforme
- Praticien(ne), formateur(trice)
- Méthode transparente, décrite et documentée publiquement
- Liberté totale du client de venir, partir, questionner
Vocabulaire d'emprise : hiérarchie initiatique, savoir réservé, dépendance au « maître », engagement croissant (stages en cascade). Ce sont des critères d'alerte MIVILUDES, indépendamment de toute allégation de santé. Exception d'usage : les titres traditionnels codifiés (ex. « maître Reiki ») restent à manier avec prudence et sans dimension d'autorité sur la personne.Critères de dérive sectaire MIVILUDES · C. pénal art. 223-15-2 (abus de faiblesse)
Interdit
Jeûne thérapeutique / Régime « qui guérit »
Conforme
- Séjour de repos et de ressourcement
- Accompagnement d'hygiène alimentaire (avec avis médical préalable recommandé)
Les pratiques alimentaires présentées comme curatives (jeûne « thérapeutique », instinctothérapie, crudivorisme curatif) sont récurrentes dans les signalements MIVILUDES pour mise en danger. L'adjectif « thérapeutique » accolé à toute pratique non médicale est à proscrire.Rapports MIVILUDES · C. conso. L.121-4, 16°
Critique
Constellations familiales : « guérit les mémoires transgénérationnelles »
Conforme
- « Atelier d’exploration personnelle et symbolique de son histoire familiale »
- Sans promesse d’effet sur la santé, sans interprétation imposée, avec liberté de sortie à tout moment
La psychogénéalogie et les constellations familiales sont régulièrement citées dans les rapports MIVILUDES : risque d’interprétations imposées (faux souvenirs, désignation de « fautes » familiales), de rupture avec les proches et de dépendance à l’animateur. Le format « atelier de développement personnel » sans allégation de guérison reste licite.Rapports MIVILUDES · C. conso. L.121-2
Danger
Rebirth / Respiration holotropique : « revivez votre naissance pour guérir »
Conforme
- « Atelier de respiration consciente à visée de détente », avec contre-indications affichées (troubles cardiaques, épilepsie, troubles psychiques, grossesse)
- Jamais de promesse de « libération » de traumatismes
Le rebirth est l’une des pratiques nommément signalées par la MIVILUDES après des accidents graves : l’hyperventilation prolongée peut provoquer malaises et décompensations psychiques. Toute promesse thérapeutique (revivre sa naissance, guérir un trauma) aggrave la qualification. La respiration douce de relaxation, encadrée et avec contre-indications, reste du bien-être.Rapports MIVILUDES · C. pénal 223-1 (mise en danger)
Marqueur sectaire
Discours anti-vaccination : « les vaccins empoisonnent, détoxifiez-vous des vaccins »
Conforme
- Aucun positionnement sur la vaccination : « ces questions relèvent de votre médecin »
- Ne proposer aucune prestation de « détox vaccinale » (allégation doublement trompeuse)
Le discours anti-vaccinal associé à une offre commerciale (détox vaccinale, protocoles de « nettoyage ») est un marqueur récurrent des signalements MIVILUDES et peut caractériser la provocation à l’abstention de soins de la loi de 2024 lorsque des pressions réitérées détournent d’un acte de prévention recommandé.Loi n°2024-420 · Rapports MIVILUDES
Interdit
Présenter des « alternatives naturelles » aux médicaments : antidépresseur → « soutien naturel », anxiolytique → « apaisant naturel »…
Conforme
- Aucune mise en correspondance avec une classe de médicaments, jamais
- « Un moment de détente, en complément de votre suivi ; seul votre médecin peut mettre en place ou modifier un traitement »
Construire une équivalence entre une classe de médicaments et une offre « naturelle » cumule trois risques majeurs : la présentation du produit comme substitut de médicament peut le requalifier en médicament par présentation (mise sur le marché illégale) ; la suggestion qu’on peut remplacer un antidépresseur ou un anxiolytique prépare la provocation à l’abandon de soins (délit depuis 2024) ; et le détournement de traitements psychiatriques est l’un des scénarios de perte de chance les plus documentés par la MIVILUDES.CSP L.5111-1 · Loi n°2024-420 · C. conso. L.121-2 · Rapports MIVILUDES
5. Promesses commerciales et preuves
Source : DGCCRFToute allégation d'efficacité doit être démontrable sur demande. Ce qui ne peut pas être prouvé ne doit pas être promis.
Interdit
« Résultats garantis » / « Arrêt du tabac en 1h, résultat immédiat »
Conforme
- « Chaque personne est unique : les ressentis varient d'une personne à l'autre »
- « Un accompagnement engagé, sans promesse de résultat »
La revendication d'efficacité sans démonstration possible (« arrêter de fumer en 1h, résultat immédiat ») est expressément citée et sanctionnée par la DGCCRF. Le bien-être est une obligation de moyens, jamais de résultat.Enquête DGCCRF 2019 · C. conso. L.121-2
Critique
« Scientifiquement prouvé » (sans preuve)
Conforme
- Citer précisément l'étude (auteurs, revue, année) si elle existe et porte bien sur ce qui est vendu
- Sinon : « approche appréciée pour la détente qu'elle procure »
Invoquer la science sans étude vérifiable, ou extrapoler une étude à sa propre prestation, est une pratique trompeuse. Le professionnel doit pouvoir justifier chaque allégation sur demande des enquêteurs.C. conso. L.121-2 · L.132-2
Critique
« Sans danger » / « Sans aucun risque »
Conforme
- Indiquer les contre-indications connues (grossesse, épilepsie, troubles psychiques…)
- « En cas de doute sur votre situation, demandez l'avis de votre médecin »
L'affirmation d'innocuité absolue est invérifiable et masque les contre-indications réelles (huiles essentielles, jeûne, hypnose et troubles dissociatifs…). L'omission d'une information substantielle est aussi une pratique trompeuse.C. conso. L.121-3
Critique
Témoignages de « guérison » de clients
Conforme
- Témoignages sur le vécu de la séance (détente, écoute, accueil), jamais sur une maladie
- Avis authentiques, datés, sans tri trompeur
Publier ou relayer un témoignage affirmant une guérison revient à formuler soi-même l'allégation interdite : la responsabilité du professionnel qui le diffuse est engagée. Les faux avis et le tri sélectif sont également sanctionnés.C. conso. L.121-4, 16° et 21° · DGCCRF avis en ligne
Interdit
« Perdez 5 kilos en 2 semaines » / « Maigrir sans effort »
Conforme
- « Accompagnement des habitudes alimentaires et du rapport au corps »
- « Chaque parcours est individuel, sans promesse chiffrée »
Les allégations chiffrées de perte de poids (quantité, rythme) sont expressément interdites pour les denrées et compléments par le règlement européen, et trompeuses pour une prestation (résultat non garantissable). Le secteur minceur est un axe de contrôle récurrent de la DGCCRF. Vigilance supplémentaire : voir la fiche « troubles du comportement alimentaire » du praticien.Règl. (CE) 1924/2006, art. 12 · C. conso. L.121-2
Interdit
« Boostez votre fertilité » / « Tombez enceinte grâce à ma méthode »
Conforme
- « Accompagnement du bien-être émotionnel pendant un parcours de PMA, en lien avec l’équipe médicale »
- « Détente et gestion du stress, sans effet revendiqué sur la fertilité »
La fertilité est une fonction physiologique médicalement suivie : en promettre l’amélioration est une allégation de santé non démontrée, exploitant la vulnérabilité particulière des couples en parcours PMA (facteur aggravant de la pratique trompeuse : altération du comportement économique d’un consommateur vulnérable).C. conso. L.121-2 et L.121-3 · Règl. (CE) 1924/2006
6. Pratiques, appareils et dénominations sous surveillance
Source : DGCCRF · MIVILUDES · CSPCes dénominations ne sont pas interdites en elles-mêmes : c'est ce qu'on leur fait promettre qui est sanctionné. Règle transversale : une pratique ou un appareil peut être présenté comme une expérience de bien-être, de détente ou d'auto-observation, jamais comme un outil de diagnostic, de traitement ou de mesure d'un état de santé.
Interdit
Biorésonance : « détecte / analyse / corrige les déséquilibres de l'organisme »
Conforme
- « Séance de détente assistée par un appareil de bien-être »
- « Expérience sensorielle de relaxation, sans valeur médicale ni diagnostique »
- Ne jamais remettre de « résultats » évoquant organes, pathologies ou carences
La biorésonance est expressément citée dans l'enquête DGCCRF 2020-2021 parmi les pratiques « revendiquant une action sur les ondes ou les flux d'énergie » contrôlées. Tout « scan » ou « bilan » présenté comme révélant l'état des organes ou des carences constitue un diagnostic (exercice illégal de la médecine) et une allégation non démontrée. Présenter l'appareil comme détectant ou traitant des maladies peut aussi le requalifier en dispositif médical soumis au marquage CE médical (règlement UE 2017/745).Enquête DGCCRF 2022 · CSP L.4161-1 · Règl. (UE) 2017/745
Critique
Biofeedback / Neurofeedback : « traite le TDAH, l'anxiété, l'épilepsie, les troubles du sommeil »
Conforme
- « Entraînement à la relaxation avec retour visuel de signaux physiologiques (rythme cardiaque, respiration) »
- « Outil d'auto-observation et de gestion du stress, à visée de bien-être »
- « Ne remplace pas la prise en charge d'un trouble diagnostiqué »
Le biofeedback est utilisé légitimement en milieu médical et de recherche, ce qui rend la frontière trompeuse : hors cadre médical, revendiquer le traitement de troubles nommés (TDAH, épilepsie, dépression) est une allégation thérapeutique interdite et un empiètement sur des prises en charge réglementées. Le registre admis est celui de la gestion du stress et de l'entraînement au calme, sans promesse clinique.C. conso. L.121-2 et L.121-4, 16° · CSP L.4161-1
Interdit hors corps médical
« Je pratique la médecine intégrative / holistique / fonctionnelle »
Conforme
- « Approche globale du bien-être »
- « Accompagnement complémentaire, en lien avec votre parcours de soins »
- « Vision intégrative du mieux-être » (sans le mot « médecine » ni « santé intégrative » ambigu)
La « médecine intégrative » désigne, dans les hôpitaux et la littérature scientifique, l'intégration encadrée de pratiques complémentaires au sein d'une prise en charge médicale, par des professionnels de santé. Un praticien bien-être qui s'en réclame s'attribue le mot « médecine » et laisse croire à une coordination médicale inexistante : double motif de tromperie. Idem pour « médecine holistique » et « médecine fonctionnelle » utilisées hors corps médical.C. conso. L.121-2 · CSP L.4161-1 · Enquête DGCCRF 2022
Critique
« La naturopathie est une médecine préventive » / « Docteur en naturopathie »
Conforme
- « Pratique de bien-être fondée sur l'hygiène de vie »
- « Naturopathe formé(e) auprès de [école, durée] » — sans référence à un diplôme d'État inexistant
La naturopathie n'est ni reconnue ni réglementée en France : aucun diplôme d'État n'existe. La présenter comme une « médecine », même « préventive », ou arborer un « doctorat » d'école privée, sont des pratiques relevées et sanctionnées lors des deux enquêtes DGCCRF.Enquêtes DGCCRF 2019 & 2022 · C. conso. L.121-2
Acte réservé
Acupuncture / Auriculothérapie / Hydrothérapie du côlon (par non-soignant)
Conforme
- Digitopression / acupression bien-être (sans aiguille, sans effraction cutanée)
- Réflexologie de détente
- Renoncer purement et simplement aux actes invasifs
L'acupuncture (effraction cutanée) est réservée aux médecins et sages-femmes formés. Les enquêtes DGCCRF ont transmis au procureur une quinzaine de dossiers d'exercice illégal de la médecine visant précisément des acupuncteurs, auriculothérapeutes et praticiens en hydrothérapie du côlon non soignants.CSP L.4161-1 · Enquête DGCCRF 2019 (15 dossiers transmis au procureur)
Interdit
Iridologie : « l'iris révèle vos faiblesses d'organes »
Conforme
- Ne pas présenter l'observation de l'iris comme un outil d'évaluation de l'état de santé
- Recentrer l'entretien sur les habitudes de vie déclarées par la personne
Prétendre lire l'état des organes ou des prédispositions pathologiques dans l'iris revient à poser un diagnostic sans fondement démontré : allégation trompeuse et risque d'exercice illégal. Aucune validation scientifique ne peut être invoquée à l'appui.C. conso. L.121-2 · CSP L.4161-1
Critique
Kinésiologie : « le test musculaire révèle vos maladies / intolérances / traumatismes »
Conforme
- « Approche corporelle de gestion du stress et des émotions »
- Ne jamais annoncer d'intolérance alimentaire, de maladie ou de trauma « détecté » par le test
La kinésiologie figure parmi les pratiques régulièrement citées dans les rapports MIVILUDES (santé et formation). Le point de bascule : utiliser le test musculaire comme outil de « détection » d'états de santé, ce qui constitue un pseudo-diagnostic, et suggérer des évictions alimentaires ou des interprétations traumatiques non fondées.Rapports MIVILUDES · C. conso. L.121-2 · CSP L.4161-1
Interdit
Magnétisme : « soigne le zona, les brûlures, l'eczéma »
Conforme
- « Séance de relaxation par apposition des mains, à visée de détente »
- « Pratique traditionnelle de bien-être, sans effet démontré sur une affection »
- Orienter systématiquement vers le médecin pour toute lésion ou douleur
Le magnétisme et les « guérisseurs » figuraient dans le périmètre de l'enquête DGCCRF 2020-2021. Associer la pratique à des affections nommées (zona, brûlures, eczéma) est une allégation de guérison interdite en toutes circonstances — y compris lorsqu'elle est présentée comme une « tradition ».Enquête DGCCRF 2022 · C. conso. L.121-4, 16°
Critique
Reiki / Soins énergétiques : « rééquilibre les énergies pour guérir »
Conforme
- « Séance de relaxation énergétique » (registre du ressenti et du bien-être)
- « Moment d'apaisement et de ressourcement »
- Éviter même le mot « soin » : préférer « séance » ou « pratique »
Le Reiki est nommément cité dans l'enquête DGCCRF 2020-2021 et revient régulièrement dans les rapports MIVILUDES lorsqu'il s'accompagne de promesses de guérison ou de structures d'emprise (initiations par degrés, dépendance au « maître »). Le vocabulaire énergétique reste toléré dans le registre subjectif du bien-être ; il devient sanctionnable dès qu'il promet un effet sur la santé.Enquête DGCCRF 2022 · Rapports MIVILUDES
Interdit
« Fréquences de guérison » / Thérapie fréquentielle / Appareils quantiques
Conforme
- « Voyage sonore » / « Bain sonore de relaxation »
- « Ambiance vibratoire propice à la détente »
- Aucune référence à une action sur des cellules, organes ou pathologies
Les pratiques revendiquant une action des ondes ou fréquences sur la santé (appareils « quantiques », fréquences « Rife », « 528 Hz qui répare l'ADN »…) cumulent allégation thérapeutique non démontrée, risque de requalification de l'appareil en dispositif médical, et vigilance MIVILUDES lorsque le discours promet de se substituer aux soins. L'expérience sonore ou sensorielle, elle, est parfaitement licite dans le registre de la détente.Enquête DGCCRF 2022 · Règl. (UE) 2017/745 · C. conso. L.121-4, 16°
Critique
« Reprogrammation cellulaire / de l'ADN » / Épigénétique invoquée comme preuve
Conforme
- « Travail sur les habitudes et les schémas de pensée » (registre du développement personnel)
- Ne pas invoquer la génétique ou l'épigénétique pour crédibiliser une méthode de bien-être
Détourner un champ scientifique réel (épigénétique) pour promettre une action biologique (« reprogrammer vos cellules, votre ADN ») est une allégation pseudo-scientifique invérifiable, sanctionnable comme trompeuse, et un marqueur de discours identifié par la MIVILUDES dans le champ santé/développement personnel.C. conso. L.121-2 · Rapports MIVILUDES
Critique
Nutrithérapie : « protocole de compléments pour traiter vos carences »
Conforme
- « Conseils d'équilibre alimentaire et d'hygiène de vie »
- Pour un complément : reprendre mot pour mot l'allégation autorisée du registre UE, sans reformulation
- Renvoyer au médecin/biologiste pour toute suspicion de carence (dosage sanguin)
Le suffixe « -thérapie » place la pratique dans le champ du soin. Affirmer traiter des carences suppose un diagnostic biologique (acte médical) ; recommander des compléments avec des allégations reformulées est spécifiquement sanctionné (bilan DGCCRF compléments alimentaires 2023 : un tiers d'anomalies, 25 procès-verbaux pénaux).Règl. (CE) 1924/2006 · Bilan DGCCRF 2023 · CSP L.4161-1
Interdit
« Biofeedback quantique / énergétique » — hybridations trompeuses
Conforme
- Réserver le mot « biofeedback » aux dispositifs mesurant un paramètre physiologique réel et traçable (rythme cardiaque, conductance cutanée, EMG, EEG)
- Sinon : « appareil de relaxation / expérience sensorielle de bien-être », sans emprunter le terme
Accoler « biofeedback » à un appareil relevant en réalité de la biorésonance ou de la « thérapie quantique » (type SCIO, LIFE System) revient à emprunter la crédibilité scientifique d’une technique documentée pour un dispositif qui n’en relève pas : requalification trompeuse caractérisée. C’est exactement le périmètre de l’enquête DGCCRF sur les pratiques « ondes et flux d’énergie » : sur 381 établissements contrôlés, 261 ont fait l’objet de suites (avertissements, injonctions, procès-verbaux). La règle : chaque affirmation factuelle (« mesure la variabilité cardiaque ») doit correspondre à ce que l’appareil fait réellement et de manière démontrable — la charge de la preuve incombe au professionnel.C. conso. L.121-2 · Enquête DGCCRF 2020-2021 (381 contrôles, 261 suites) · Règl. (UE) 2017/745
Critique
« Bilan / analyse énergétique » utilisé pour « identifier » ou « détecter » des déséquilibres
Conforme
- « Entretien de découverte : vous m’exposez vos attentes et vos ressentis » (la personne parle, le praticien n’identifie rien)
- Aucun « résultat » d’évaluation restitué, aucun pronostic (« évolution énergétique ») annoncé
Remplacer « diagnostic » par « bilan énergétique » et « diagnostiquer » par « identifier / détecter » ne change pas la nature de l’acte : dès qu’un praticien prétend détecter un état (même « énergétique ») et en annoncer l’évolution, il prend part à un diagnostic et à un pronostic de maladies réelles ou supposées. La formulation conforme inverse le rôle : c’est le client qui exprime ses attentes, le praticien recueille sans évaluer. Voir aussi la fiche biorésonance (scan) ci-dessus.CSP L.4161-1 · C. conso. L.121-2 · Enquête DGCCRF 2022
7. Vocabulaire sécurisé : les termes à privilégier
Lexique positifLe socle lexical du secteur bien-être : ces termes ne créent aucune confusion avec le champ médical. Ils restent conformes tant qu’ils ne sont pas associés à une promesse de santé (« relaxation qui guérit » redevient interdit).
Sécurisé
Bien-être
« Praticienne en massages bien-être. »
Sécurisé
Mieux-être
« Un accompagnement vers plus de mieux-être. »
Sécurisé
Relaxation
« Ateliers de relaxation en petit groupe. »
Sécurisé
Détente
« 60 minutes de détente profonde. »
Sécurisé
Gestion du stress
« Accompagnement de la gestion du stress. »
Sécurisé
Vitalité
« Retrouver énergie et vitalité au quotidien. »
Sécurisé
Équilibre de vie
« Vers un meilleur équilibre de vie. »
Sécurisé
Accompagnement
« Un accompagnement personnalisé, à votre rythme. »
Sécurisé
Développement personnel
« Une démarche de développement personnel. »
Sécurisé
Qualité de vie
« Améliorer votre qualité de vie au quotidien. »
Sécurisé
Hygiène de vie
« Des conseils d’hygiène de vie simples et concrets. »
Sécurisé
Écoute
« Un temps d’écoute bienveillante et sans jugement. »
Sécurisé
Ressourcement
« Une parenthèse de ressourcement. »
Sécurisé
Harmonie
« Retrouver l’harmonie corps-esprit. »
Sécurisé
Sérénité
« Cultiver la sérénité au quotidien. »
Sécurisé
Confort au quotidien
« Plus de confort dans vos gestes quotidiens. »
Sécurisé
Lâcher-prise
« Apprendre à lâcher prise en douceur. »
Sécurisé
Prévention par l’hygiène de vie
« Une démarche de prévention par l’hygiène de vie » (sans allégation médicale).
Sécurisé
Séance découverte
« Séance découverte de 30 min offerte. »
Sécurisé
Bilan de bien-être
« Un bilan de bien-être en début de parcours (non médical). » — à manier avec précaution : jamais de connotation clinique.
Sécurisé
Coach de vie / coaching
« Coach de vie, titulaire du certificat de l’organisme X. »
Sécurisé
Praticien en bien-être
« Praticien en bien-être » — dénomination recommandée.
Sécurisé
Approche complémentaire
« Une approche complémentaire, jamais substitutive. »
Sécurisé
PSNC
« Pratique de soins non conventionnelle » : terminologie officielle du ministère de la Santé pour désigner le secteur.
8. Mentions recommandées sur votre site et vos documents
Bonnes pratiquesUn encadré de ce type, visible sur la page d’accueil et les pages de prestations, réduit considérablement le risque de confusion reprochée lors d’un contrôle.
« Les séances proposées relèvent exclusivement du bien-être et de l’accompagnement de la personne. Elles ne constituent pas des actes médicaux ou paramédicaux, ne donnent lieu à aucun diagnostic ni traitement, et ne remplacent en aucun cas une consultation auprès d’un professionnel de santé. Ne modifiez ou n’interrompez jamais un traitement sans l’avis de votre médecin. »
- Affichez vos prix TTC et vos conditions d’annulation (obligation d’information précontractuelle).
- Indiquez votre formation réelle (école, durée, attestation) sans la qualifier de diplôme si elle n’en est pas un.
- Mentionnez le médiateur de la consommation dont vous relevez (obligatoire pour tout professionnel vendant à des consommateurs).
- Conservez la preuve de chaque allégation publiée (étude citée, source officielle) : la charge de la preuve vous incombe en cas de contrôle.
- En cas de doute d’un client sur un symptôme : orientez par écrit vers le médecin (traçabilité).
9. Focus : communiquer sur le biofeedback
Modèles de phrases conformesLe mot « biofeedback » n’est ni interdit ni réservé : c’est une technique documentée (mesure d’un signal physiologique réel restitué en temps réel). Le principe directeur de toute communication conforme : décrire ce que fait l’appareil (mesurer, restituer, entraîner) sans jamais promettre un résultat sur une maladie ou un symptôme médical. Un positionnement bien-être sans allégation médicale évite aussi la requalification de l’appareil en dispositif médical (règl. UE 2017/745).
Contexte 1
Présentation générale de l’activité (site, plaquette)
- « Nous proposons des séances de biofeedback : une méthode qui mesure en temps réel certains paramètres physiologiques (rythme cardiaque, respiration, conductance cutanée) et vous les restitue visuellement pour vous aider à mieux les percevoir. »
- « Le biofeedback est un outil d’entraînement à l’autorégulation : vous observez vos propres signaux physiologiques et apprenez progressivement à les moduler. »
- « Notre accompagnement s’inscrit dans une démarche de bien-être et ne constitue ni un acte médical, ni un diagnostic, ni un traitement. »
Contexte 2
Gestion du stress et relaxation — le contexte le plus sûr
- « Le biofeedback de variabilité cardiaque vous accompagne dans l’apprentissage de la cohérence cardiaque et de la respiration guidée. »
- « Visualisez l’effet de votre respiration sur votre rythme cardiaque et développez vos propres ressources de détente. »
- « Un entraînement personnalisé pour favoriser la relaxation et améliorer votre gestion du stress au quotidien. »
Repère : « gestion du stress », « relaxation », « détente », « équilibre » sont du registre bien-être. « Traiter l’anxiété » ou « soigner les troubles anxieux » basculent dans le champ médical (voir fiche « vocabulaire clinique »).
Contexte 3
Performance et préparation mentale (sport, entreprise)
- « Optimisez votre préparation mentale : le biofeedback permet aux sportifs de visualiser leur niveau d’activation et de travailler leur récupération. »
- « Ateliers en entreprise : découvrir ses réactions physiologiques face à la pression et s’entraîner à retrouver son calme. »
- « Un outil utilisé par les préparateurs mentaux pour objectiver les exercices de respiration et de concentration. »
Contexte 4
Pédagogie et description technique
- « Nos capteurs mesurent [préciser : fréquence cardiaque / conductance cutanée / tension musculaire de surface]. Ces données sont affichées en temps réel sous forme de courbes et de jeux visuels. »
- « Le biofeedback repose sur un principe simple : on régule mieux ce que l’on perçoit. »
- « Chaque séance comprend une phase de mesure, une phase d’entraînement guidé et un compte rendu de vos progrès sur vos paramètres physiologiques. »
Contexte 5
Mentions de précaution à intégrer systématiquement
- « Les séances de biofeedback ne se substituent en aucun cas à un avis, un suivi ou un traitement médical. »
- « En cas de problème de santé, consultez votre médecin. N’interrompez jamais un traitement en cours sans avis médical. »
- « [Nom du praticien] n’est pas un professionnel de santé » — obligatoire si c’est le cas : c’est l’un des points les plus contrôlés.
À bannir de toute communication biofeedback
- Verbes médicaux : diagnostiquer, traiter, guérir, soigner, corriger un trouble, rééduquer.
- Pathologies nommées + promesse : « efficace contre la dépression, les migraines, l’hypertension, le TDAH, les acouphènes… » — même si des études existent, l’allégation fait basculer dans le champ thérapeutique.
- Vocabulaire de statut médical : consultation, patient, thérapie, cabinet médical, bilan de santé → préférer séance, client, accompagnement, « bilan de vos paramètres ».
- Hybridations non validées : « biofeedback quantique », « biofeedback énergétique », « analyse fréquentielle par biofeedback » — cible directe DGCCRF/MIVILUDES (voir fiche dédiée, section 6).
- Visuels médicaux : caducée, croix, blouse blanche, plaque imitant celle d’un médecin.
- Comparaison défavorable à la médecine ou suggestion qu’on peut s’en passer.
Deux règles transversales : chaque affirmation factuelle (« mesure la variabilité cardiaque ») doit correspondre à ce que l’appareil fait réellement et de manière démontrable — la DGCCRF peut exiger les justificatifs ; et les études scientifiques se citent sur le mécanisme, dans un cadre informatif général, jamais comme promesse de résultat pour votre prestation.
10. Check-list avant publication
Auto-contrôleÀ dérouler avant chaque mise en ligne d’un site, d’une page ou d’un support imprimé. Dix cases cochées = risque résiduel minimal.
- Aucun des termes à risque de ce lexique n’apparaît sur mes supports (site, réseaux, flyers, cartes).
- La mention « ne se substitue pas à un suivi médical » figure sur chaque support.
- Mes qualifications sont exactes : organisme, année, nature du certificat (privé ou d’État).
- Mes tarifs sont affichés clairement ; note remise pour toute prestation supérieure à 25 € (obligation DGCCRF).
- Je n’emploie aucun code médical : pas de caducée, pas de blouse blanche en photo, pas de « Dr ».
- Je parle de clients / consultants, jamais de patients.
- Je n’invoque aucune maladie précise (cancer, dépression, diabète…) dans ma communication.
- J’oriente vers un médecin dès que la demande dépasse le bien-être — et je le dis par écrit.
- Je n’encourage jamais l’arrêt ou le report d’un traitement (art. 223-1-2 C. pénal, loi du 10/05/2024).
- Mes CGV, ma médiation de la consommation et ma politique RGPD sont en place.
Aucun terme ne correspond à votre recherche. Essayez un mot plus court (ex. « guér », « diplôm »).